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Marché public pour l'exploitation de trois parkings à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7374647

Date de clôture estimée : 20/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/23)
23-10096
JOUE (25/01/23)
049588-2023

Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-10096

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville de Pantin, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93507, Pantin Cedex, F, Courriel : marchespublics@ville-pantin.fr, Code NUTS : FR106
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.achatpublic.com Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-NNR_KAmUe
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Marché public pour l'exploitation de trois parkings à Pantin
		Numéro de référence : 2022161
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 98351000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Marché public pour l'exploitation de trois parkings à Pantin
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 98351100
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34996300
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90914000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR106
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Marché public pour l'exploitation de trois parkings à Pantin
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible deux fois pour une année, soit un maximum de 4 ans.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Les sous-critères sont indiqués à l'article 9.2.1 du règlement de consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - dernière version en vigueur ou support libre);- Déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti (R. 2143-3 CCP).
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		20 février 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 20 février 2023 - 12:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		20 janvier 2023

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A proximité de Pantin

93500 Seine-Saint-Denis

Acheteur : Ville de Pantin

Adresse :
84-88 avenue du Général Leclerc
93507 Pantin cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 20/02/23

Liste des lots :

Marché public pour l'exploitation de trois parkings à Pantin

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil (Code Insee: 93048)

E-mail : Voir l'adresse mail

Secteurs d'activité :

Marché public pour l'exploitation de trois parkings à Pantin

A proximité de Pantin 93500 Seine-Saint-Denis

Acheteur : Ville de Pantin

Inclus en plus :

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