1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pantin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCES DE CONSTRUCTION DOMMAGE-OUVRAGE (DO) AVEC EXTENSION DE CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) POUR LE CHANTIER DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE A PANTIN
Description: PRESTATIONS D'ASSURANCES DE CONSTRUCTION DOMMAGE-OUVRAGE (DO) AVEC EXTENSION DE CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) POUR LE CHANTIER DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE A PANTIN
Identifiant de la procédure: 2946a3d3-4b5b-4515-b1f0-ae0f5dda790d
Avis précédent: fd567c89-540c-4284-9518-919f9d37cce1-01
Identifiant interne: 2024126
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCES DE CONSTRUCTION DOMMAGE-OUVRAGE (DO) AVEC EXTENSION DE CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) POUR LE CHANTIER DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE A PANTIN
Description: PRESTATIONS D'ASSURANCES DE CONSTRUCTION DOMMAGE-OUVRAGE (DO) AVEC EXTENSION DE CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) POUR LE CHANTIER DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE A PANTIN
Identifiant interne: 2024126
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville de Pantin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 119 759,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des travaux publics
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024126
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 119 759,33 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024126
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/01/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Pantin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 119 759,33 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 119 759,33 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pantin
Numéro d’enregistrement: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149154008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des travaux publics
Numéro d’enregistrement: 77568476401926
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d57ce6ed-c48b-4448-b95b-386216f7786c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:21:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283598-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
