Centrale des marchés
exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'ecs, traitement d'eau, climatisation et ventilation 93 exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'ecs, traitement d'eau, climatisation et ventilation à Pantin ville : Pantin lieu : 84/88, avenue du Général Lecle...
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Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'ecs, traitement d'eau, climatisation et ventilation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659825

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63621
JOUE (12/04/13)
120288-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pantin, 84/88, avenue du Général Leclerc, contact : pôle Commande Publique, à l'attention de M. le directeur général des Services, F-93500 Pantin. Tél. : (+33) 01 49 15 40 00. E-mail : marchespublics@ville-pantin.fr. Fax : (+33) 01 49 15 41 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VILLE DE PANTIN, 84/88, avenue du Général Leclerc, contact : pôle Commande Publique, F-93500 Pantin. Tél. : (+33) 01 49 15 40 00. E-mail : marchespublics@ville-pantin.fr. Fax : (+33) 01 49 15 41 08. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE PANTIN, 84/88, avenue du Général Leclerc, contact : pole Commande Publique, F-93500 Pantin. E-mail : marchespublics@ville-pantin.fr. Fax : (+33) 01 49 15 41 08. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE PANTIN, 84/88, avenue du Général Leclerc, F-93500 Pantin. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'ecs, traitement d'eau, climatisation et ventilation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'ecs, traitement d'eau, climatisation et ventilation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titulaire au titre du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ville
Il est précisé que s'agissant des modalités de règlement visées par le Code des Marchés Publics et le C.C.A.G., les délais de règlement n'excèderont pas trente (30) jours à compter de la présentation de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché s'adresse à une entreprise de maintenance spécialisée et agréée, ou un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, celui-ci est nécessairement de type solidaire.
Au cas où il serait conclu avec un groupement d'entreprises, l'offre de ce dernier doit porter sur l'ensemble des prestations prévues pour le marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ;
Extrait Kbis ou fiche d'inscription à l'insee pour les professions libérales ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ;
Déclaration du candidat Dc2 ;
Si le Dc2 n'a pas été utilisé, une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du C.M.P., dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ;
si le Dc2 n'a pas été utilisé, les attestations sur l'honneur relatives au Code du travail mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics, ou le cadre E du volet 1 de la déclaration du candidat coché ;
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des 3 dernières années de la société ou de l'agence concernée concernant des prestations analogues à celles prévues par le marché ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation du marché ;
Organisation de l'entreprise et effectifs par catégorie de personnel ;
Indication des liens éventuels du candidat avec d'autres entreprises ;
Références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaître la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre ;
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatifs des qualifications obtenues; certification ISO 9000 souhaitée ou équivalent ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technico-économique dont : qualité des dossiers et du respect des modalités de consultation (points attribués : 10) : qualité du mémoire présenté, au regard des spécificités du site et du marché, décrites dans les documents de consultation (points attribués : 130) : pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre (points attribués : 460)
Pondération : 600.
2. valeur économique dont : compétitivité de la redevance p1 calculée à partir des cibles de consommation et des coûts unitaires indiqués à l'acte d'engagement: 170 points - compétitivité de la redevance p2 prestations calculée à partir des coûts indiqués à l'acte d'engagement: 110points - compétitivité de la redevance p2 compteurs calculée à partir des coûts indiqués à l'acte d'engagement: 10points - compétitivité de la redevance p3 calculée à partir des coûts indiqués à l'acte d'engagement:110 points
Pondération : 400.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-067.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 mai 2013

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation de la manière suivante :
- soit par courrier ;
- soit par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ;
- soir sur demande par fax au 01.49.15.41.08 ou par mail à l'adresse marchespublics@ville-pantin.fr
Dans le cas où les candidats souhaiteraient retirer le dossier dans nos bureaux, il est conseillé de faire une demande de réservation de dossier par fax ou par mail.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions de l'objet du marché. Le pli devra contenir les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ensemble devra parvenir sous pli recommandé avec accusé réception postal, ou devra être remis contre récépissé avant les date et heure de remise des offres.
Les candidats ont également la possibilité de déposer leur offre par voie électronique sur le site www.achatpublic.com ou sur support physique électronique.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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