1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pantin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE (UNE ECOLE MATERNELLE, UNE CRECHE ET UN CENTRE DE LOISIRS) A PANTIN
Description: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE (UNE ECOLE MATERNELLE, UNE CRECHE ET UN CENTRE DE LOISIRS) A PANTIN
Identifiant de la procédure: cf31c7d4-7db8-4ad2-8a6a-5b7225dad50f
Identifiant interne: 2026001
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71200000 Services d'architecture, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Pôle Enfance (école maternelle, crèche et centre de loisirs) située au 1115 avenue du Général Leclerc, à Pantin. Ce concours est un concours restreint sur « esquisse » organisé conformément aux dispositions des articles L.21251 et R.216215 à R.216221 du Code de la Commande Publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 12 400 000 Euros TTC (Démolition - Construction et RD/Aménagements extérieurs et hors dépollution). L'emprise foncière est à 2 450 m² pour l'équipement du Pôle Enfance (bâtiment R+1 ou R+2 maximum, sans sous-sol : 1600 m² pour le bâtiment maximum et les cours : 850m²), comme défini dans la note programmatique. La création du pôle enfance s'inscrit dans le nouveau programme de renouvellement urbain des Sept Arpents (NPNRU) et plus particulièrement dans le projet de reconfiguration de l'îlot 27. L'opération de renouvellement urbain vise à adapter le quartier au dérèglement climatique, à ouvrir l'îlot sur son environnement et à requalifier les espaces extérieurs pour y apporter convivialité et accessibilité. La localisation du pôle enfance en dehors du périmètre de l'îlot 27 répond à la volonté d'associer une crèche et une école maternelle et de libérer le coeur de l'îlot pour renforcer sa végétalisation et le rendre accessible aux habitants. A ce titre, le pôle enfance bénéficie d'une subvention de l'ANRU. Pour garantir ce financement et respecter le Plan Climat Air et Energie territorial (PCAET) de Pantin, l'équipement devra atteindre un haut niveau d'exigence environnementale. Le pôle enfance regroupe une école maternelle de 6 classes, un centre de loisirs de 2 salles d'activités et une crèche de 40 berceaux. Les axes forts du programme sont indiqués dans la note programmatique, jointe à la présente consultation. Le programme détaillé sera joint lors de la consultation de la PHASE PROJET (offres). La mission de base comprend : • Les études d'esquisse (rendu du concours) et mise au point esquisse (ESQ) ; • Les études d'avant projet sommaire (APS), • Les études d'avantprojet définitif (APD) ; • Les études de projet (PRO) ; • L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; • Le visa des études d'exécution (VISA) ; • La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; • L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Elle sera complétée par les éléments de mission complémentaires suivants : • La coordination système de sécurité incendie (CSSI) ; • Le suivi par un accompagnateur BDF désigné au sein de l'équipe de MOE (BDF); • Le diagnostic PEMD (PEMD); • L'étude de faisabilité énergétique (ENE); • Les études de simulation thermique dynamique (STD) ; • Le calcul du bilan carbone réalisation et exploitation (ACV+) ; • L'étude en coût global sur les équipements, les fluides (énergie et eau) et l'entretien des matériaux innovants (CG); • Designer : La signalétique (SIGN) • Designer / Mobilier (aménagement du pôle enfance) (MOB); • La cellule de synthèse des études et plans (SYNT) ; Le contenu de l'ensemble de la mission de maîtrise d'œuvre sera précisément arrêté lors de la négociation du marché avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. La mission d'OPC du projet sera effectuée par une entreprise tierce qui sera désignée par le maitre d'ouvrage. A titre prévisionnel la mission du maître d'œuvre devrait débuter en novembre 2026 et la fin des travaux est estimée pour le T1 2030. Ce calendrier contraint s'inscrit dans le calendrier général de l'opération de renouvellement urbain de l'îlot 27 de renouvellement urbain cofinancée par l'ANRU. L'enjeu est de livrer le pôle enfance en 2030 pour ensuite pouvoir démolir l'ancienne école Eugénie Cotton et réaliser les travaux d'aménagement du cœur d'îlot d'ici fin 2032 pour respecter le jalon opérationnel de l'ANRU. La Ville de Pantin souhaite par ailleurs que la conception de cet équipement intègre les enjeux de santé environnementale. Le site étant situé à proximité du périphérique et d'une voirie départementale supportant un trafic important, il nous paraît essentiel d'inclure ce paramètre dans la réflexion. La Ville de Pantin porte une ambition d'exemplarité environnementale et pédagogique pour cet équipement qui se décline à travers les objectifs suivants à intégrer dans sa conception : • Concevoir des espaces favorisant l'éveil et le bienêtre des enfants. • Favoriser des méthodes de pédagogies innovantes • Garantir une sécurité optimale et une ergonomie adaptée aux professionnels et aux enfants. • Intégrer des principes BDF (Bâtiment Durable Francilien). L'objectif fixé est d'atteindre le niveau Or ou a minima l'Argent. • Offrir une organisation fonctionnelle facilitant les usages communs à la crèche et à la maternelle ainsi que la mutualisation de certains espaces dédiés aux équipes pédagogiques et les locaux techniques. • Adopter une approche bioclimatique du bâtiment et veiller au confort d'été • Adopter une démarche en santé environnementale • Concevoir des cours de récréation jardins avec une large partie en pleine terre • S'inscrire dans une démarche de co-construction de l'équipement avec les habitants et usagers. Le projet s'inscrit donc dans la démarche BDF et vise le niveau Or ou a minima l'Argent. Le projet devra respecter la RE 2020 seuil 2028 et tendre vers un niveau E3C2.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2172-1 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours (R.2122-6 du Code de la Commande Publique). A l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire en raison de la spécificité des groupements de maîtrise d'oeuvre. L'architecte devra obligatoirement être le mandataire du groupement. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements pour les compétences suivantes : Il est interdit à l'ensemble des membres d'un groupement entreprise mandataire, architectes et bureaux d'études de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause s'applique aux différents membres, qu'ils soient cotraitants ou sous-traitants. Les filiales d'entreprises identifiées sous le même numéro de SIREN sont considérées comme un même candidat. LE NON-RESPECT DE CETTE OBLIGATION ENTRAINERA L'ELIMINATION DE TOUTES LES EQUIPES CONCERNEES. A NOTER QUE CETTE CLAUSE D'EXCLUSIVITE S'APPLIQUE A TOUTES LES COMPETENCES REQUISES OBLIGATOIRES OU PROPOSEES EN COMPLEMENT PAR LES GROUPEMENTS CANDIDATS A L'EXCEPTION DES COMPETENCES SUIVANTES • ACOUSTIQUE (AC), • RESTAURATION COLLECTIVE (RC) • POLLUTION DE SOL (POL) • STRUCTURE (STR) • COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (CSSI) • VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) • ENVIRONNEMENT (ENVIRO) • BATIMENT DURABLE FRANCILIENS (BDF) Clause particulière : Aussi, une entité morale ou physique assurant la compétence acoustique ne peut assurer une autre compétence dans un autre groupement sous peine de rupture de la clause d'exclusivité. Exemple avec deux groupements 1 et 2 un BET A qui dispose de compétences en acoustique et thermique. → Le BET A peut assurer la compétence acoustique dans les groupements 1 et 2 → Le BET A peut assurer la compétence acoustique et la compétence thermique dans le groupement 1 → Le BET A ne peut assurer la compétence acoustique dans le groupement 1 et la compétence thermique dans le groupement 2 Cette clause particulière s'applique à toutes les compétences dont l'exclusivité n'est pas imposée. Le pouvoir adjudicateur a décidé d'inclure des seuils de chiffres d'affaires aux candidats. Dès lors, les seuils définis ci-après représente les minimas requis pour que les candidatures soient recevables. Le non-respect de ces seuils constituera un motif de rejet de la candidature au motif d'irrégularité. Dès lors, pour répondre à la consultation : • Le mandataire du groupement doit justifier d'un minimum de chiffre d'affaires (CA) en moyenne des 3 dernières années à hauteur de 300 000 Euros HT • L'ensemble des membres du groupement doit justifier d'un minimum de chiffre d'affaires (CA) en moyenne des 3 dernières années à hauteur de 1 000 000 Euros HT (ce CA moyen du groupement est calculé suivant la somme des CA moyens des 3 dernières années de chaque membre du groupement). Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d’acheteur de la collectivité. Il comporte les documents suivants (sans qu’il y ait de priorisation dans l’énumération des documents) : • Le présent règlement du concours ; • La copie de l’avis de concours ; • La note programmatique • Le tableau de présentation des candidatures (annexe n°1.A) – cadre EXCEL • La synthèse de liste des références (annexe n°1.B) – cadre EXCEL • Le cadre de présentation des références (annexe n°2.) Le programme complet et ses annexes (levés de géomètre, PLU) seront ensuite mis à disposition des candidats retenus pour participer au concours sur le profil d’acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE (UNE ECOLE, UNE CRECHE ET UN CENTRE DE LOISIRS) A PANTIN.
Description: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE (UNE ECOLE, UNE CRECHE ET UN CENTRE DE LOISIRS) A PANTIN.
Identifiant interne: 2026001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Chaque opérateur économique doit produire un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces visées ce dessous avec les intitulés obligatoires et le format demandé. Tout document supplémentaire remis ne sera pas analysé. Le dossier devra contenir : - la lettre de candidature; modèle obligatoire : DC1 dernière version ou document DUME. Il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant tous les cotraitants. Les compétences renseignées dans le DC1 devront être identiques à celles renseignées dans les annexes au cadre définies ci-dessous. - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : il est demandé d'utiliser la dernière version du formulaire DC2 disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Il sera renseigné un DC2 par cotraitant. - Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes : attestation à fournir, ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. - les pouvoirs : habilitations des cotraitants au mandataire pour l'engagement du candidat au stade de la candidature et de l'offre. - la déclaration du candidat : capacités, présentation des membres de l'équipe et présentation des références : renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. Ces cadres valent déclaration et justification pour le candidat de ses capacités financières, techniques et professionnelles, et indiquent notamment : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les références présentées seront au nombre de : • 3 références représentatives graphiques illustrées de moins de 5 ans pour l'architecte mandataire • Une liste complémentaire de 5 références de moins de 5 ans pour le mandataire • Une liste de 5 références de moins de 5 ans pour chaque cotraitant membre du groupement. Aucun document fourni hors de ce cadre ne sera considéré et analysé comme référence. Tout cadre mal rempli et/ou incomplet sera considéré comme incohérent ou incomplet dans l'analyse. - Les annexes au cadre : En annexe de la complétude du cadre qui constitue la pièce n°02, il sera fourni pour chaque membre de l'équipe, par tous moyens, une justification de la qualification professionnelle pour les compétences demandées : CVs, titres d'études, certificats d'identité professionnelle, références de travaux, ou équivalents, certificats de qualifications Un fichier PDF par membre du groupement regroupant les CVs, certificats de qualifications… est attendu. Pour les compétences exigées au présent règlement de la consultations et éventuellement les compétences complémentaires proposées par le groupement. - Les références graphiques : Dossier PowerPoint compilé de présentation au format poster A4 des références représentatives graphiques illustrées de l'entreprise de l'architecte mandataire (uniquement), correspondant aux 3 références représentatives présentées dans le cadre de la pièce n°02, selon le cadre fourni. Ce même dossier PPT sera fourni en complément au format PDF. - La note de présentation : note de 2 pages maximum (1 feuille A4 recto/verso) établie par le mandataire précisant l'organisation du groupement et détaillant les compétences et rôles de chacun. Cette note décrira les mesures employées par le candidat pour répondre aux enjeux fonctionnels, techniques, opérationnels, calendaires et économiques de l'opération. - Les attestations d'assurance : Attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels : responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale, pour chaque cotraitant. - Le dossier justificatif administratif : Les attestations d'absence de condamnation au titre du travail illégal. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Au terme de l'analyse des candidatures et du jury de sélection, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre. Cependant le jury de concours qui examinera les candidatures pourra, s'il le juge opportun et pour garantir une concurrence réelle, proposer un quatrième candidat, qui pourra être appelé à concourir dans l'hypothèse d'un désistement. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter : • Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes (avec un architecte mandataire). • Un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études d'ingénierie couvrant l'ensemble des techniques courantes pour la construction de bâtiments neufs, compétents dans les domaines et missions suivants : o Economie de la construction (ECO), o Structure (STR), o Fluides et Thermique (PB, CVC), o Electricité courants forts et Courants faibles (CFO et CFA), o Coordination des systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), o Voirie et Réseaux Divers (VRD) o Paysagiste (PAY), o Acoustique (AC), o Restauration collective (RC) o Pollution sol (POL) o Environnement (ENVIRO) o Bâtiment Durable Franciliens (BDF) L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comprendre un accompagnateur Bâtiments Durables Franciliens (Bdf) agréé Ekopolis. Une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 50 000Euros HT. Cette prime est versée à chaque candidat ou groupement de candidat non retenu ayant remis une offre finale jugée régulière après avis du jury, à l'issue, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours, dans la limite de 3 candidats. La rémunération pourra être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation. En cas du constat de l'irrégularité de l'offre d'un candidat, le montant de la prime sera diminué proportionnellement à l'importance de l'irrégularité et aux études produites durant la phase projet. L'indemnité ne sera pas versée dans le cas où la qualité de l'offre serait notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pertinence des références proposées en adéquation avec le projet et les missions à mener. La pertinence des références sera appréciée au travers du cadre de référence et de leur cohérence avec la nature du projet (opérations d’établissements scolaires ou périscolaires exécutées au cours des 5 dernières années de surfaces, budgets équivalents ou approchants et intégrant le volet BDF ou des performances environnementales ambitieuses).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pertinence de la composition du groupement appréciée au travers des compétences professionnelles, techniques et financières des membres du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Pertinence des mesures organisationnelles employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de la réponse du groupement aux enjeux de l’opération appréciée au travers la note de présentation du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales et insertion paysagère et urbaine : La pertinence de la réponse architecturale au programme, la qualité d’insertion paysagère, la pertinence de l’insertion urbaine et notamment la gestion des flux et accès au site et la conformité réglementaire. L’aspect des volumes et expression des façades.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme. La pertinence du projet proposé d’un point de vue fonctionnel et de la qualité d’usage en réponse avec le programme ainsi que le respect des tableaux de surfaces.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques et environnementales : La pertinence des solutions techniques au regard du projet. La qualité environnementale du bâtiment et des énergies & matériaux utilisés (perti-nence de l'optimisation énergétique proposée). La pertinence des choix et des dispositions constructives proposés appréciée au regard de la qualité technique des ouvrages et choix des matériaux (mode construc-tif, choix techniques). La qualité des éléments constructifs, la pérennité des prestations proposées et la recherche d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'entretien.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité avec l'enveloppe financière et du calendrier prévisionnel du maitre d'ouvrage et pertinence de l'organisation du chantier Respect de l'enveloppe prévisionnelle de la MOA et fiabilité de l'estimation du coût du projet. Optimisation du coût global. Pertinence et qualité du planning et écarts.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Conformément aux articles R.216217, R.216222, et R.216224 du Code de la Commande publique, le jury est composé des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative. Leur composition est précisée dans le règlement de concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pantin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pantin
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pantin
Organisation qui traite les offres: Ville de Pantin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pantin
Numéro d’enregistrement: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville: Pantin
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0149154008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Conformément à l'article R.2172-1 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours (R.2122-6 du Code de la Commande Publique). A l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire en raison de la spécificité des groupements de maîtrise d'oeuvre. L'architecte devra obligatoirement être le mandataire du groupement. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements pour les compétences suivantes : Il est interdit à l'ensemble des membres d'un groupement entreprise mandataire, architectes et bureaux d'études de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause s'applique aux différents membres, qu'ils soient cotraitants ou sous-traitants. Les filiales d'entreprises identifiées sous le même numéro de SIREN sont considérées comme un même candidat. LE NON-RESPECT DE CETTE OBLIGATION ENTRAINERA L'ELIMINATION DE TOUTES LES EQUIPES CONCERNEES. A NOTER QUE CETTE CLAUSE D'EXCLUSIVITE S'APPLIQUE A TOUTES LES COMPETENCES REQUISES OBLIGATOIRES OU PROPOSEES EN COMPLEMENT PAR LES GROUPEMENTS CANDIDATS A L'EXCEPTION DES COMPETENCES SUIVANTES • ACOUSTIQUE (AC), • RESTAURATION COLLECTIVE (RC) • POLLUTION DE SOL (POL) • STRUCTURE (STR) • COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (CSSI) • VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) • ENVIRONNEMENT (ENVIRO) • BATIMENT DURABLE FRANCILIENS (BDF) Clause particulière : Aussi, une entité morale ou physique assurant la compétence acoustique ne peut assurer une autre compétence dans un autre groupement sous peine de rupture de la clause d'exclusivité. Exemple avec deux groupements 1 et 2 un BET A qui dispose de compétences en acoustique et thermique. → Le BET A peut assurer la compétence acoustique dans les groupements 1 et 2 → Le BET A peut assurer la compétence acoustique et la compétence thermique dans le groupement 1 → Le BET A ne peut assurer la compétence acoustique dans le groupement 1 et la compétence thermique dans le groupement 2 Cette clause particulière s'applique à toutes les compétences dont l'exclusivité n'est pas imposée. Le pouvoir adjudicateur a décidé d'inclure des seuils de chiffres d'affaires aux candidats. Dès lors, les seuils définis ci-après représente les minimas requis pour que les candidatures soient recevables. Le non-respect de ces seuils constituera un motif de rejet de la candidature au motif d'irrégularité. Dès lors, pour répondre à la consultation : • Le mandataire du groupement doit justifier d'un minimum de chiffre d'affaires (CA) en moyenne des 3 dernières années à hauteur de 300 000 Euros HT • L'ensemble des membres du groupement doit justifier d'un minimum de chiffre d'affaires (CA) en moyenne des 3 dernières années à hauteur de 1 000 000 Euros HT (ce CA moyen du groupement est calculé suivant la somme des CA moyens des 3 dernières années de chaque membre du groupement). Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité. Il comporte les documents suivants (sans qu'il y ait de priorisation dans l'énumération des documents) : • Le présent règlement du concours ; • La copie de l'avis de concours ; • La note programmatique • Le tableau de présentation des candidatures (annexe n°1.A) - cadre EXCEL • La synthèse de liste des références (annexe n°1.B) - cadre EXCEL • Le cadre de présentation des références (annexe n°2.) Le programme complet et ses annexes (levés de géomètre, PLU) seront ensuite mis à disposition des candidats retenus pour participer au concours sur le profil d'acheteur.
Les documents de marché ont été modifiés le: 24/02/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de réception des demandes de participation est désormais fixée au 18 mars 2026
Les documents de marché ont été modifiés le: 24/02/2026
Identifiant/version de l’avis: 091e8cf2-8217-44c5-92d0-8c70bab9b0fe - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 11:51:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133454-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
