1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pantin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE VOIRIE ET HORTICOLE POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Description: ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE VOIRIE ET HORTICOLE POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Identifiant de la procédure: a9ae3ffb-48c1-4b5b-ba66-5c18df7371c9
Avis précédent: 23d3120f-faa6-4273-a09c-aed37d037d9c-01
Identifiant interne: 2024097
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44511000 Outils à main
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune variante n'est autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE VOIRIE ET HORTICOLES POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Description: ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE VOIRIE ET HORTICOLES POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Identifiant interne: 2024097
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121000 Produits horticoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84/88 Avenue du Général Leclerc
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé selon un « devis type » masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits proposés jugée au regard des normes et certifications auxquelles répondent ces produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville de Pantin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JARDINS LOISIRS 77
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE JARDINS LOISIRS 77
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024097
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Pantin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pantin
Numéro d’enregistrement: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149154008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JARDINS LOISIRS 77
Numéro d’enregistrement: 77570284800026
Ville: COLLEGIEN
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160052454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db7cc850-c7d7-4f10-956d-dee670f76c39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 11:29:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 795859-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
