Centrale des marchés
93 prestations d'assurances, pour la ville, à Pantin 93 prestations d'assurances, pour la ville, à Pantin ville : Pantin code_postal : 93507 lieu : pôle Commande Publique
Ville de Pantin 93507Pantin marchespublics@ville-pantin.fr 0149154108
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93 prestations d'assurances, pour la ville, à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480873

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
44781-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22995

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pantin, pôle Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-93507 Pantin. Tél. : (+33) 01 49 15 38 98. E-mail : marchespublics@ville-pantin.fr. Fax : (+33) 01 49 15 41 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 84/88, avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurances.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties et des franchises au regard du cctp. Pondération : 60.
2. conditions tarifaires. Pondération : 30.
3. gestion et suivi des sinistres. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-119.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 154-257540 du 11/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013014

Lot n° : 1

Intitulé : Garantir l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la commune, loué ou détenu par elle à un titre quelconque, sous réserve des exclusions expréssement prévues au présent marché.
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-,79000 Niort. tél. : (+33) 05 49 32 33 50. Fax : (+33) 05 49 32 33 50.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013014

Lot n° : 2

Intitulé : Garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir dans les cas où elle viendrait à être recherchée du fait des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
V.1) Date d'attribution du marché : 27 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PARIS NORD ASSURANCES, 159, rue du Faubourg Poissonnière, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013014

Lot n° : 4

Intitulé : Garantir la protection des élus et des agents titulaires ou non, mis en cause, atteint dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivis pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle
V.1) Date d'attribution du marché : 27 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASTER, 8, rue Drouot, F-,75009 Paris. tél. : (+33) 01 49 49 09 39. Fax : (+33) 01 49 49 09 76.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Dans le cadre du présent appel d'offres, le lot 3 " Flotte Automobile" a été déclaré infructueux au motif que la prime proposée est inacceptable.
Suite à cette déclaration d'infructuosité, la commission d'appel d'offres à autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à engager une procédure négociée en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 155 B, annonce n° 213 du 11 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Tél. : (+33) 01 49 20 20 00 Fax : (+33) 01 49 20 20 99
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris),F-,93558 Montreuil, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, tél. : (+33) 01 4 9 20 2 0 00, Fax : (+33) 01 4 9 20 2 0 99
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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