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93 Etudes de capacités et de faisabilités urbaines dans le secteur Méhul à Pantin 93 Etudes de capacités et de faisabilités urbaines dans le secteur Méhul à Pantin études de capacités et de faisabilités urbaines dans le secteur Méhul à Pantin. code_postal : 93507 lieu : pant...
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93 Etudes de capacités et de faisabilités urbaines dans le secteur Méhul à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795052

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-144509

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pantin.
Correspondant : M. le maire, pôle Commande Publique 84/88, avenue du Général Leclerc 93500 Pantin tél. : 01-49-15-45-27 télécopieur : 01-49-15-41-08 courriel : marchespublics@ville-pantin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : études de capacités et de faisabilités urbaines dans le secteur Méhul à Pantin.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : pantin, 93507 Pantin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
élaboration des études de capacité, études de faisabilité, cahiers de prestations urbaines, architecturales, environnementales.
Avis sur les permis de construire. Suivi de la modification éventuelle du PLU
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commandes avec maximum et un opérateur économique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé selon les modalités suivantes :
Budget Ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, objet de la présente consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature - dc1
Déclaration du candidat - dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la note méthodologique au regard de la compréhension des enjeux, du calendrier et des méthodes proposées de restitution et d'intervention : 45 % ;
- prix proposés au regard de la qualification des intervenants et du temps passé : 30 % ;
- adéquation de l'équipe mobilisée pour la mission (notamment les qualifications et expériences professionnelles de l'équipe affectée à la mission) : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-112.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pantin / Direction de l'aménagement.
Correspondant : olivier Metz ou Carole Bourgeois, 84/88, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01-49-15-38-20, courriel : c.bourgeois@ville-pantin.fro,o.metz@ville-pantin.fr,k.gaffre@ville-pantin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-99.

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