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fourniture de colis-cadeau comprenant objet et alimentation pour l'année 2014 à Pantin fourniture de colis-cadeau comprenant objet et alimentation pour l'année 2014 à Pantin fourniture de colis-cadeau comprenant objet et alimentation pour l'année 2014 ville : Pantin code_postal :...
VILLE DE PANTIN 93500Pantin
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Fourniture de colis-cadeau comprenant objet et alimentation pour l'année 2014 à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896052

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-210609
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 13-210609
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pantin.
 Correspondant : M. le président, centre Communal d'action Sociale 84/88, avenue du Général Leclerc 93500 Pantintél. : 01-49-15-41-27télécopieur : 01-49-15-41-40courriel : ccas@ville-pantin.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : fourniture de colis-cadeau comprenant objet et alimentation pour l'année 2014.

Caractéristiques principales : 
lot no 1 : Colis-Cadeau de Pâques :
- 1 emballage sous forme :
- soit d'un emballage simple style carton empilable
- soit d'une corbeille et panier avec couvercle empilable
- 5 à 7 produits alimentaires de qualité (principalement friandises et vin de qualité) " Type-Cadeau ".
- au moins un produit issu du commerce équitable ou un produit issu de l'agriculture biologique
- carte de vœux

Un sac isotherme réutilisable peut être proposé comme contenant ou en plus du colis.

Lot no 2 : Colis-Cadeau de Noël :
- 1 emballage sous forme :
- soit d'un emballage simple style carton empilable
- soit d'une corbeille et panier avec couvercle empilable
- 5 à 7 produits alimentaires de qualité (dont friandises et vin de qualité) " Type-Cadeau ".
- au moins un produit issu du commerce équitable ou un produit issu de l'agriculture biologique
- carte de vœux

Un sac isotherme réutilisable peut être proposé comme contenant ou en plus du colis
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget CCAS
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - composition et qualité des colis dont : nombre et variété de produits (par rapport à l'année précédente et dans le colis) : 20% - qualité des produits et des services, notamment le service de livraison : 20% : 40 %;
     - prix : 25 %;
     - présentation des colis : 20 %;
     - démarche environnementale des candidats au regard de la note environnementale et sociale : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC-1403.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation de la manière suivante :
- soit par courrier
- soit par téléchargement sur le site www.achatpublic.com
- soir sur demande par télécopieur au 01.49.15.41.40 ou par mail à l'adresse ccas@ville-pantin.fr

Dans le cas où les candidats souhaiteraient retirer le dossier dans nos bureaux, il est conseillé de faire une demande de réservation de dossier par télécopieur ou par mail.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions de l'objet du marché, ainsi que la mention du lot auquel le candidat répond. Le pli devra contenir les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ensemble devra parvenir sous pli recommandé avec accusé réception postal, ou devra être remis contre récépissé avant les date et heure de remise des offres.

Les candidats ont également la possibilité de déposer leur offre par voie électronique sur le site www.achatpublic.com ou sur support physique électronique.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE PANTIN.
 Correspondant : centre communal d'action sociale,  84/88, avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin, tél. : 01-49-15-41-27, télécopieur : 01-49-15-41-40, courriel : ccas@ville-pantin.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE PANTIN.
 Correspondant : centre communal d'action sociale,  84/88, avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Colis-cadeau de Pâques
 
Lot
2.
 - 
Colis-cadeau de Noël

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