1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ENSEMBLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC Ecoquartier Gare de Pantin - Quatre Chemins Marché de travaux pour la réalisation des espaces publics de la première phase d'aménagement de la ZAC
Description: Marché de travaux pour la réalisation des espaces publics objets de la 1ère phase d'aménagement de la ZAC. Il comporte trois (3) lots, l'intitulé et le descriptif des lots figurent à l'article 2.4 du présent Règlement de la Consultation. Le présent marché a pour objet la réalisation des espaces publics objets de la première phase d'aménagement de la ZAC Ecoquartier Grand Quatre Chemins, à savoir : - les opérations de terrassements en déblais et remblais y compris travaux de dépollution et évacuation des déblais excédentaires (pour les lot 1, 2 et 3), - les voiries réseaux divers (VRD), - les aménagements paysagers. Les interventions seront phasées suivant le phasage de l'opération, notamment : - Dans un premier temps, en tranche ferme, à compter du T1 2027, les travaux de dépollution-nivellement-terrassement puis viabilisation primaire (desserte réseau et structure de voirie) pour permettre l'accessibilité aux premiers lots de construction qui démarreront à compter de 09.2027. - Puis, par la suite, suivant plusieurs tranches optionnelles, reprise des travaux des espaces publics, à horizon fin 2028 - début 2029, avec la réalisation des aménagements qualitatifs (espaces paysagers, revêtements de sols des voiries, etc.) pour une livraison concomitante des espaces publics avec celles des lots de construction
Identifiant de la procédure: 9dad57f6-9a5c-40b9-9755-898b1b5afc91
Identifiant interne: 2026-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45234116 Travaux de construction de voies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont informés qu'une visite Obligatoire aura lieu le mercredi 4 novembre 2026 à 10h. Le lieu de rendez vous est fixé à l'entrée du site, soit au 14, avenue Edouard Vaillant - 93500 Pantin
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassements - VRD
Description: Les prestations objets du présent lot concernent l'ensemble des opérations de terrassement, nivellement et dépollution. Plus globalement, il s'agit là de l'ensemble des mouvements de sols qui seront à réaliser sur le site pour assurer la mise en compatibilité sanitaire du site vis-à-vis des usages projetés ainsi que les opérations de déblais- remblais nécessaire pour permettre les aménagement des espaces publics. Le lot 1 devra prendre en charge l'évacuation des déblais excédentaires des lots 2 et 3
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies, 45112500 Travaux de terrassement, 45234116 Travaux de construction de voies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires (cf. art. 2.11 du Rc et 1.7 du Ccap)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue Hoche
Ville: Pantin
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date indiquée au présent avis au titre de la durée du marché constitue une date prévisionnelle. Le marché démarre à compter de la notification conformément à l'article 2.3 de l'acte d'engagement du lot concerné
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 139 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage - électricité
Description: Les prestations objets du présent lot concernent les interventions relatives à la viabilisation des emprises objets de la première phase d'intervention de la ZAC et à minima desserte réseaux et structures des voiries compris revêtement de sol provisoire pour permettre les circulations chantiers et notamment accessibilité aux différents lots de construction bâtis
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45112500 Travaux de terrassement, 45234116 Travaux de construction de voies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires (cf. art. 2.11 du Rc et 1.7 du Ccap)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue Hoche
Ville: Pantin
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date indiquée au présent avis au titre de la durée du marché constitue une date prévisionnelle. Le marché démarre à compter de la notification conformément à l'article 2.3 de l'acte d'engagement du lot concerné
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 139 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagements paysagers
Description: Les prestations objets du présent lot concernent: - l'ensemble des prestations relatives aux aménagements des futurs espaces verts structurant de l'opération, à savoir la première tranche du parc de l'écoquartier ainsi que la promenade Cartier Bresson, à partir des sols vivants produits in situ en andain qui seront mis à disposition. - l'ensemble des prestations relatives aux aménagements des futurs espaces verts adossés aux voiries ainsi qu'aux ouvrages de gestion d'eaux pluviales (noues), à partir des sols vivants produits in situ en andain qui seront mis à disposition
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112500 Travaux de terrassement, 45234116 Travaux de construction de voies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires (cf. art. 2.11 du Rc et 1.7 du Ccap)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue Hoche
Ville: Pantin
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date indiquée au présent avis au titre de la durée du marché constitue une date prévisionnelle. Le marché démarre à compter de la notification conformément à l'article 2.3 de l'acte d'engagement du lot concerné
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 139 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 495B5399-FBAD-95EA-88097A1EB547345D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 64697
Adresse postale: 28 rue Hoche
Ville: Pantin
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GIVOIS Dominique
Téléphone: 0141831618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 495B53FE-F9EB-2751-4912B4EDB48CF5C2
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 495B540F-B60D-F57B-1F508CFA1D675EF4
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2b4900b5-7aac-45f3-b324-61108c6fd5e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 15:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715797-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
