1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ENSEMBLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA SABLIERE A BONDY - COORDINATION EN MATIERE PAYSAGERE, URBAINE, ARCHITECTURALE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - MAITRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS
Description: Mission 1 : Coordination en matière paysagère, urbaine, architecturale et de développement durable; missions à bons de commande, faisant l'objet du bordereau des prix unitaires Mission 2 : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics; missions faisant l'objet de la décomposition globale et forfaitaire
Identifiant de la procédure: 19e30479-e57e-4a26-a009-93e222e7b77c
Identifiant interne: S-PF-1402803
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA SABLIERE A BONDY - COORDINATION EN MATIERE PAYSAGERE, URBAINE, ARCHITECTURALE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - MAITRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS
Description: Mission 1 : Coordination en matière paysagère, urbaine, architecturale et de développement durable; missions à bons de commande, faisant l'objet du bordereau des prix unitaires Mission 2 : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics; missions faisant l'objet de la décomposition globale et forfaitaire
Identifiant interne: S-PF-1402803
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 50871-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D&A
Offre:
Identifiant de l’offre: D&A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02
Titre: Projet De Renouvellement Urbain Du Quartier De La Sabliere A Bondy - Coordination En Matiere Paysagere, Urbaine, Architecturale Et De Developpement Durable - Maitrise D'Oeuvre Des Espaces Publics
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2F5C8035-D045-632D-D226029BE42A3ECF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 64697
Adresse postale: 28 rue Hoche
Ville: Pantin
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GIVOIS Dominique
Téléphone: 0141831618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 2F5C8054-E07A-C9AF-3F73D169395D2C47
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: D&A
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1402803-1-0-1
Adresse postale: 10 Vla Nieuport
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140096424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b097695-6ccc-48ce-854f-95464389a65a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 14:11:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 113825-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
