Centrale des marchés
Mission d'assistance technico-économique, diagnostic structure phase faisabilité pour opération rénovation toitures de lycées, département de l'Essonne au profit de la Région Île-de-France, à Pantin Mission d'assistance technico-économique avec diagnostic structure en phase faisabilité pour l'opération de rénovation des toitures de lycées dans le département de l'Essonne (91).Contact: a.moussa...
Région Île-de-France 93697Pantin a.moussarie@saerp.fr 01 84 67 00 91
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission d'assistance technico-économique, diagnostic structure phase faisabilité pour opération rénovation toitures de lycées, département de l'Essonne au profit de la Région Île-de-France, à Pantin

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1747016

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165838
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 15-165838
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Île-de-France.
 Correspondant : M. Moussarie Arnaud, Responsable Opérationnel, 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087 93697 Pantin, tél. : 01-83-65-37-21, télécopieur : 01-84-67-00-91, courriel : a.moussarie@saerp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Éducation.

Objet du marché : mission d'assistance technico-économique avec diagnostic structure en phase faisabilité pour l'opération de rénovation des toitures de lycées dans le département de l'essonne (91). Contact: a.moussarie@saerp.fr.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission d'assistance technico-économique avec diagnostic structure en phase faisabilité dans le cadre de l'opération de rénovation des toitures de lycées dans le département de l'essonne (91)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technico-économique avec diagnostic structure afin de déterminer pour sept sites de l'opération :
- la nature et les caractéristiques de certaines toitures spécifiques et de leurs structures porteuses,
- les surcharges admissibles de certaines toitures spécifiques et de leurs structures porteuses,
- l'état sanitaire d'une charpente en bois identifiée pour le lycée Michelet,
La mission a également pour objet, en fonction des résultats des investigations préliminaires conduites par le titulaire, et en liaison avec un BET tiers spécialisé en clos couvert et missionné par le maître d'ouvrage pour l'établissement du programme de rénovation des toitures de l'opération :
- de proposer, dans le cadre d'une démarche itérative et de concertation, des orientations techniques ciblées et optimisées pour l'adaptation et le renforcement des toitures (y compris structure porteuse) pour le cas où leurs caractéristiques préexistantes de solidité à chaud et à froid seraient insuffisantes pour permettre leur rénovation (et leur sécurisation) selon les objectifs du maître d'ouvrage ;
- d'estimer le coût desdites adaptations et renforcements.
Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges.
Les bâtiments et ouvrages objets de la présente étude sont définis à l'article 2-1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie spécifique n'est demandée, sauf pour l'avance où le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande (Gapd) pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu sur le budget régional par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nocp 14-284 du 18/06/2014.
le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de l'acte d'engagement du DCE.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Rappel : La présente consultation ne relève pas de l'activité de contrôle technique, en vertu de l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation disposant que l'activité de contrôle technique définie à l'article L 111-23 est " incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage".
Situation juridique - références requises : la liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation. Cette liste inclut :
1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat

A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe II du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat).
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation. Cette liste inclut :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
nb : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation. Cette liste inclut :
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
* Structure : OPQIBI 1202, 1203, 1204, 1205, 1206 et 1207
* Economie : OPQIBI 2201 et OPQTECC 1.4.1.a
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : au vu du montant global et forfaitaire : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique et méthodologique du candidat : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500547.

Renseignements complémentaires : a) Le pouvoir adjudicateur est Région Ile-De-France - unité Lycées - direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris
B) Lieux d'exécution : Les sept sites de l'opération concernés par la présente mission sont les suivants :
- lycée Paul Belmondo - 23 avenue de la Division Leclerc - 91290 Arpajon
- lycée Edmond Michelet - 2 bld Abel Cornaton - 91290 Arpajon
- lycée Georges Brassens - zAC du Canal - 8 rue Georges Brassens - 91080 courcouronnes
- lycée Auguste Perret - 1 avenue de la Liberté - 91000 Evry
- lycée Charles Baudelaire - 1 avenue de la Liberté - 91000 Evry
- lycée Robert Doisneau - 95 bld Jean Jaurès - 91100 corbeil essonnes
- lycée Louis Armand - 9 rue Pierre de Coubertin - 91330 Yerres
C) Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des prestations du marché et prend fin à la date de réception par le maître d'ouvrage de l'ultime prestation due au titre du marché (Soit à titre indicatif et prévisionnel une durée de quatre (4) mois). Des délais d'exécution intermédiaires sont définis à l'article 5-1 de l'acte d'engagement.
d) Les modalités de notation détaillées des critères pondérés de jugement des offres figurent au règlement de consultation. Le critère de jugement "2 - valeur technique de l'offre (50 %)" comporte deux sous-critères. Ces sous-critères sont :
- 2-1) Méthodologie et mode opératoire (25 %)
- 2-2) Moyens humains et matériels (25 %)
E) Modalités de remise des plis : Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sousformat papier ou support électronique. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
pour une remise des offres électronique : les stipulations correspondantes figurent au règlement de la consultation.
pour une remise des offres sur support papier : Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes : "Procédure adaptée 1500547 pour mission d'assistance technico-économique avec diagnostic structure en phase faisabilité dans le cadre de l'opération de rénovation des toitures de lycées dans le département de l'essonne (91)" "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Saerp - 90-92, avenue du Général Leclerc CS 40087 93697 Pantin
A l'attention de Arnaud Moussarie
Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
f) Il est précisé que le téléchargement du Règlement de Consultation (à minima) sur Maximilien au lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197781&orgAcronyme=t5y, est obligatoire afin de permettre aux candidats qui le souhaitent d'être tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité. Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Seules peuvent être téléchargé(e)s sur la plateforme : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197781&orgAcronyme=t5y
Les pièces suivantes (selon détails figurant au règlement de consultation) :
- pièce no1 : Le présent règlement de consultation et ses annexes
- pièce no2 : l'acte d'engagement et ses annexes 1et 2
- pièce no3 : le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
- pièce no4 : le cahier des clauses administratives particulières
- pièce no5 : le cahier des clauses techniques particulières
- pièce no6-a : Diagnostics amiante avant travaux des toitures
- pièce no9 : les procès-verbaux des commissions de sécurité fournis par le maître d'ouvrage pour les 7 lycées :
- pièce no10 : Le diagnostic étanchéité / structure transmis par le maître d'ouvrage pour les ateliers du Lycée Perret d'evry
- pièce no12 : les diagnostics de toiture constituant programme provisoire d'opération fournis par le maître d'ouvrage (hors annexes financières)
les autres pièces sont à retirer en version DVD Rom ou doivent être expressément demandées par le candidat au mandataire du pouvoir adjudicateur par courriel aux adresses mentionnées à l'article II du règlement de consultation.
Date limite d'obtention : 27 novembre 2015, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAERP.
 Correspondant : M. Moussarie Arnaud,  90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087,  93697 Pantin,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197781&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAERP.
 Correspondant : M. Moussarie Arnaud,  90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-21, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : a.moussarie@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197781&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAERP.
 Correspondant : Mme Attali Dolorès,  90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-26, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : d.attali@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197781&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAERP.
 Correspondant : Mme Attali Dolorès,  90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-26, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : d.attali@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197781&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-56 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-56 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00