Centrale des marchés
Marché de travaux du périmètre 1 (bâtiments scolaires démontables et parkings) pour la restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Pierre Mendès France à Ris-Orangis (91). Marché de travaux du périmètre 1 (bâtiments scolaires démontables et parkings) pour la restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Pierre Mendès France à Ris-Orangis (91). Les trava...
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Marché de travaux du périmètre 1 (bâtiments scolaires démontables et parkings) pour la restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Pierre Mendès France à Ris-Orangis (91).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423333

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/03/19)
BOAMP (20/03/19)
19-42189

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-42189
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Île-de-France, 90-92 avenue du Général Leclerc CS40087, Point(s) de contact : Arnaud MOUSSARIE, 93697, Pantin, F, Téléphone : (+33) 1 83 65 37 21, Courriel : a.moussarie@idf-constructiondurable.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332884&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332884&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux du périmètre 1 (bâtiments scolaires démontables et parkings) pour la restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Pierre Mendès France à Ris-Orangis (91).
Numéro de référence : 1900141
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché de travaux du périmètre 1 (bâtiments scolaires démontables et parkings) pour la restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Pierre Mendès France à Ris-Orangis (91). Les travaux du périmètre 1 sont dévolus en 3 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché séparé.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : BÂTIMENTS DÉMONTABLES
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223810
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - Avenue de l'Aunette - F-91130 Ris-Orangis
II.2.4)Description des prestations : BÂTIMENTS DÉMONTABLES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. : Article X.B du règlement de la consultation (RC)) / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Travaux de déploiement de bâtiments scolaires démontables avec coursives et préau métalliques et appareil élévateur - Travaux d'accompagnement liés au phasage.Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges.Autres codes CPV au règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VOIRIE et RÉSEAUX DIVERS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - Avenue de l'Aunette - F-91130 Ris-Orangis
II.2.4)Description des prestations : VOIRIE et RÉSEAUX DIVERS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. : Article X.B du règlement de la consultation (RC)) / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Travaux de voiries et réseaux divers et d'aménagements paysagers. Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ÉLECTRICITÉ CFO CFA
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - Avenue de l'Aunette - F-91130 Ris-Orangis
II.2.4)Description des prestations : ÉLECTRICITÉ CFO CFA
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. : Article X.B du règlement de la consultation (RC)) / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Travaux d'électricité (courants forts et faibles) et travaux d'accompagnement liés au phasage.Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME ou MPS. Il complète alors le formulaire DUME ou MPS et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo MPS ou DUME n'apparaît pas.Des informations concernant MPS et DUME sont disponibles en annexe III au présent Règlement de Consultation. Les données à caractère personnel transmises dans le cadre des candidatures et/ou des offres (par exemple le contenu des CV), seront utilisées strictement pour l'analyse des candidatures et/ou des offres de la présente consultation.1° - Document d'identificationMPS ou DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360 précité : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. "
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de consultation. Cette liste inclut notamment : Aptitude (DUME)- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)Capacité économique ou financière (DUME)- MPS ou chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices- Chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 derniers exercices (hors TVA)- MPS ou chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices- Création de l'opérateur économique- Assurance contre les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel moyen minimal hors TVA sur les 3 derniers exercices : 300 000 euros pour le lot 3
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de consultation. Cette liste inclut notamment : Capacité technique et professionnelle (DUME)- Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices - Indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsable du contrôle de qualité- Description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité- Titres d'études et professionnels- Description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en œuvre lors de l'exécution du marché- Nombre de cadres- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices- Descripiion de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché- Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitéeDispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale (DUME)- certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité (selon liste détaillée figurant au règlement de la consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 mai 2019 - 10:00 Lieu : Ile-de-France Construction Durable - 90-92 avenue du Général Leclerc F-93500 Pantin
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) Le pouvoir adjudicateur est Région Ile-De-France, Pôle Lycées, Direction des Grands Projets, 2 rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen sur Seine représenté par le mandataire Ile-De-France Construction Durable.B) Lot 1 (bâtiments démontables) : Le délai d'exécution du marché est fixé à 36 mois, dont 1 mois de période de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des ouvrages. Il y a aura 12 mois de délai de garantie de parfait achèvement à compter de la réception des ouvrages. Lots 2 (Voirie et réseaux divers) : Le délai d'exécution du marché est fixé à 12 mois, dont 1 mois de période de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des ouvrages. Les sujets végétaux plantés feront l'objet d'une garantie particulière de reprise, celle-ci devant être constatée au plus tard le 30 du deuxième mois de septembre suivant leur plantation. Sauf prolongation éventuelle du délai de garantie pour les ouvrages de VRD, cette date constitue la fin du délai de garantie de parfait achèvement du lot 2. Lot 3 (Electricité cfo cfa) : Le délai d'exécution du marché est fixé à 12 mois, dont 1 mois de période de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des ouvrages. Il y a aura 12 mois de délai de garantie de parfait achèvement à compter de la réception des ouvrages. C) La réalisation d'une visite sur site est obligatoire. La demande de visite doit se faire en envoyant une demande par mail aux adresses mail suivantes au moins trois jours ouvrés avant la tenue de la visite : a.moussarie@idf-constructiondurable.fr et d.attali@idf-constructiondurable.fr l'entrepriseayant fait la demande recevra une convocation pour une visite de site conduite par l'architecte et à laquelle elle devra obligatoirement se rendre. Les dates prévues figurent au Viii.5 du règlement de la consultation et seront confirmées en fonction des convocations. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Dans le cas où l'attestation de visite n'est pas jointe au dossier d'offre, celle-ci sera alors déclarée irrégulière.Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation (annexe ii).d) Marché 1900141 supérieur aux seuils européens par computation avec le futur marché de travaux du périmètre 2 de l'opération.e) Prestation(S) supplémentaire(s) éventuelle(s) : prestation supplémentaire éventuelle au lot 2 (chiffrage obligatoire) : " pse N°1 - vegetalisation de la cloture cote parking par plantes grimpantes "f) Nota : Le maître d'ouvragese réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019
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