Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale avec extension de capacité et la création d'un internat de 100 places au lycée Albert Camus à Bois-Colombes - hauts de Seine (92) 92 marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale avec extension de capacité et la création d'un internat de 100 places au lycée Albert Camus à Bois-Colombes lieu : 90-92 avenue du ...
Région Île-de-France 93697Pantin a.moussarie@saerp.fr 01 84 67 00 91
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale avec extension de capacité et la création d'un internat de 100 places au lycée Albert Camus à Bois-Colombes - hauts de Seine (92)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393322

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20297

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Île-de-France. Code d'identification nationale : 23750007900015, 90-92 avenue du Général Leclerc, Cité Régionale de l'environnement d'île-de-france , CS 40087, à l'attention de M. Moussarie Arnaud, F-93697 Pantin. Tél. : (+33) 1 83 65 37 21. E-mail : a.moussarie@saerp.fr. Fax : (+33) 1 84 67 00 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://marches.maximilien.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139135&orgAcronyme=t5y.

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139135&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAERP, 90-92 avenue du général Leclerc - cité de l'environnement de la Région Idf - cS 40087, à l'attention de Mme Attali Dolorès, F-93697 Pantin. Tél. : (+33) 1 83 65 37 26. E-mail : d.attali@saerp.fr. Fax : (+33) 1 84 67 00 91. URL : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139135&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAERP, 90-92 avenue du général Leclerc - cité de l'environnement de la Région IDF - cS 40087, à l'attention de Mme Attali Dolorès, F-93697 Pantin. Tél. : (+33) 1 83 65 37 26. E-mail : d.attali@saerp.fr. Fax : (+33) 1 84 67 00 91. URL : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139135&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile-de-France, unité Lycées, Direction de la programmation pédagogique et patrimoniale (Dl4), à l'attention de M. Dupuis Véronique, 1) - par dépôt contre récépissé (y compris par coursier) : bureau 412 - 24 rue du général Bertrand F-75007 Paris 2) - par pli recommandé : 35 bd des Invalides, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 57 62. Fax : (+33) 1 53 85 51 69. URL : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139135&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale avec extension de capacité et la création d'un internat de 100 places au lycée Albert Camus à Bois-Colombes - hauts de Seine (92).
II.1.2) Description succincte :
l'opération s'inscrit dans le cadre de la partition de l'ancienne cité mixte départementale Albert Camus. Les interventions projetées concernent notamment la démolition du bâtiment de logements existants et sa reconstruction pour un shon d'environ 1 360 mètres carrés, la construction d'un internat de 100 places pour une shon d'environ 2 350 mètres carrés, la restructuration globale du bâtiment principal pour une shon d'environ 8 000 mètres carrés dont 2 200 mètres carrés en sous-sol, l'extension du bâtiment existant pour une shon d'environ 3 500 mètres carrés, le réaménagement des espaces extérieurs pour environ 7 500 mètres carrés. L'opération sera conduite en site occupé, dans le cadre d'une démarche spécifique de qualité environnementale sans certification, avec un objectif de basse consommation énergétique (50 kw/m²/shon/an pour les constructions neuves et 80 kw/m²/shon/an pour les bâtiments restructurés). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 31 800 000 EUR (H.T.)
Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte. Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret n°93-1268 du 29/11/1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et éventuellement par d'autres missions complémentaires telles que la validation des diagnostics, la signalétique ou les études spécifiques liées à la qualité environnementale.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et règlementaires.
Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus, au vu de compétences identifiées en matières d'architecture, technique TCE (structure, fluides et réseaux), d'économie de la construction, de qualité environnementale nécessaires à l'opération telle qu'envisagée :
- des références et compétences du mandataire du groupement en matière d'opérations équivalentes et notamment en matière de bâtiments d'enseignement et d'hébergement, en site occupé, en qualité environnementale (Qe) ;
- de la qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées ;
- des moyens en personnel et matériel de chaque candidat ;
- des garanties professionnelles (compétences et/ou références) et financières présentées par chaque candidat.
Situation juridique et capactié technique ou professionnelle : voir "informations complémentaires".
Les candidatures doivent être rédigées en français.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et co-traitant d'un autre groupement, ni être co-traitant de plusieurs groupements
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : / nombre maximal : 5.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le règlement particulier de concours.
Définition des études à effectuer par les candidats : concours restreint avec esquisse (pièces écrites, graphiques et maquette) et quelques éléments plus détaillés (façades, coupes et phasage des réalisations).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
1400747.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
20 mars 2015, à 16:00

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
20 mars 2015, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
14 septembre 2015
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : les indemnités seront allouées à chacun des 5 concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre de son marché à venir, hormis le coût de la maquette.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
l'indemnité à verser à chacun des 5 concurrents retenus sera égale à 100 000,00 EUR (H.T.) (maquette comprise pour un forfait de 7 000,00 EUR Ht).
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury est composé de 5 élus et du président, de 6 maîtres d'oeuvre et de 5 personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
i - modalités essentielles de financement et de paiement : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 14-121 du 30/01/2014.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au Ccap.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Ii - délaide validité des offres : 360 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Iii - remise des candidatures : Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le CDPGF et le planning d'intervention. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (article 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
Pour une transmission de candidature par voie électronique :
a) La signature : Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée. La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) et de niveau **(2) minimum et avoir le format Xades, Cades ou Pades. En cas d'utilisation d'un certificat non référencé au niveau des autorités nationales ou européennes
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm) la remise de la candidature doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé.
Il est en outre rappelé que :
- une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ;
- un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus.
B) Les dossiersde candidature seront présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels sont encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité. Ils se décomposent en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante :
cand mo Restructuration globale au lycée Albert Camus de Bois Colombes (92) - nom du mandataire du groupement - pièces adm
cand MO Restructuration globale au lycée Albert Camus de Bois Colombes (92) - nom du mandataire du groupement - ref archi
cand MO Restructuration globale au lycée Albert Camus de Bois Colombes (92)- nom du mandataire du groupement - capa autres membres
2) Pour une transmission de candidature sur support papier : les dossiers de candidature seront adressés à la Région Ile de France à l'attention de Mme Véronique Dupuis, soit sous pli recommandé au 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, soit déposés contre reçu (y compris par coursier) au 24, rue du Général Bertrand, 75007 Paris du lundi auvendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, au bureau 412.
Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: "Candidature de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale avec extension de capacité et la création d'un internat de 100 places au lycée Albert Camus à Bois Colombes (92)".
Pour recevoir en retour son dossier de références, le candidat joindra une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse.
Iv - documents à remettre au titre de la situation juridique
l'équipe candidate devra OBLIGATOIREMENT produire :
- un Dc1 signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal,
- un Dc2 dûment renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement.
Les Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le site Région ou http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'une année, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
V - capacité professionnelle et technique : chaque membre du groupement produira :
- la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes ;
- les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) ;
Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :
- une grille de présentation de l'équipe complétée. Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le modèle de grille sous format Excel sur le site marchés publics de la Région ou auprès du mandataire (cf. Rubrique I.1) ;
- 5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée ou surface plancher, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant...), l'indication de la mission réalisée (complète, Exe...). Elles sont introduites par une note de motivation d'une page maximum explicitant ce choix. Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des architectes cotraitants (en les identifiant).
Les références portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment de construction de bâtiments d'enseignement, d'hébergement et/ou de restructuration de bâtiments d'importance équivalente, et/ou de bâtiments en QE, et/ou d'opération en site occupé. A cet effet, un modèle de diaporama sous format Power Point est imposé et est gratuitement téléchargeable sur le site marchés publics de la Région ou auprès du mandataire (cf. Rubrique I.1).
Les références, la note (sous format Power Point) et la grille de présentation de l'équipe (sous format Excel) sont remises sur CD Rom. Les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format ppt.) et la grille de présentation de l'équipe (format excel) sur le site marchés publics de la Région ou auprès du mandataire (cf. Rubrique I.1).
En cas de difficultés de téléchargement, vous pouvez joindre la hotline au 0820207743. Les candidats ne sont plus autorisés à poser des questions 7 jours ouvrables avant la date de clôture de la réception.
Vi - divers :
La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée (confère article 51.v du code des marchés publics)
le pouvoir adjudicateur est Région Ile-De-France, Unité Lycées - direction de la programmation pédagogique et Patrimoniale (Dl4), 35 boulevard des Invalides, F-75007 Paris.
Le marché de service qui ferasuite à ce concours sera soumis à l'accord sur les marchés publics (amp).
L'avis concerne un marché public, marché de service catégorie 12.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'enchère électronique.
Le marché débute à la date de notification du marché.
Le marché n'est pas un marché réservé.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS - 7, rue de Jouy - 75181 Paris
Cedex 04 - tél +33 144594400 - fax +33 144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - u.R.L. :
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
- organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Paris, 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, courriel :
ccira@parisidf.gouv.fr, tél : (+33) 182524267, fax : (+33) 185524295.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015

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