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Restructuration du service de restauration au lycée du Château-d'Epluches Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Île-de-France - Unité Lycées - Direction de la construction et de la maintenance, représentée en s...
Région Ile de France 93697Pantin
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Restructuration du service de restauration au lycée du Château-d'Epluches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604831

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Île-de-France - Unité Lycées - Direction de la construction et de la maintenance, représentée en son nom et pour son compte par la SAERP, mandataire
Correspondant : M. William Hinojosa, Responsable d'opérations, 90-92, avenue du Général Leclerc - CS 40087, 93697 Pantin, tél. : 01 83 65 37 29, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education
Collectivité territoriale



Objet du marché : Le présent marché concerne les travaux du lot 1 Gros oeuvre étendu (démolitions - fondations - gros-oeuvre- charpente-VRD- étanchéité/bardage métallique, métallerie/serrurerie, menuiserie extérieures - cuisine provisoire-désamiantage) et du lot 2 Aménagements intérieurs (Plâtrerie - Cloisons - Plafonds suspendus - Menuiseries intérieures - Carrelage - Faïence - Sols souples - Peinture - Revêtements muraux) pour la restructuration du service de restauration au lycée du Château d'Epluches à Saint-Ouen-l'Aumône (95).



Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45212500
Lieu d'exécution et de livraison : Lycée du Château d'Epluches - 45, avenue du Château, 95310 Saint-ouen-l'aumône
Code NUTS : FR1
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le lycée professionnel du Château d'Epluches accueille 500 élèves répartis dans 33 divisions et 50 internes.
Le lycée comprend huit bâtiments indépendants dont un gymnase, répartis sur un site de 7 hectares en partie boisés. L'établissement a fait l'objet d'une restructuration achevée fin 2005 par les architectes Riquier-Sauvage.
La restructuration du service de restauration a fait l'objet d'un concours de maîtrise d'oeuvre avec les caractéristiques suivantes :
- la cuisine et ses locaux annexes sont répartis sur 2 niveaux (RdC et sous-sol) prolongeant le bâtiment externat-internat de 3 étages.
- la salle à manger des élèves et des adultes se trouve au RdC de ce bâtiment externat-internat.
- les locaux de la cuisine sont globalement en mauvais état et leur disposition inadéquate.
- les dysfonctionnements existants justifient une restructuration d'ensemble du service de restauration.
Objectifs fonctionnels et techniques :
La capacité d'accueil au terme de la restructuration est fixée à 400 rationnaires, soit 350 lycéens et 50 adultes. Le service de restauration doit également préparer le repas du soir et le petit déjeuner pour 50 internes. L'opération concerne 522 m2 de surfaces utiles programmées.
A l'intérieur de ce cadre général, les objectifs propres de la présente opération sont les suivants :
- mise aux normes réglementaires d'hygiène et de santé applicables à la restauration collective, et en particulier : respect de la marche en avant, de la chaîne des températures, de la séparation des circuits propres et souillés,
- mise à niveau de l'ensemble des installations techniques et des équipements de stockage,
- préparation et distribution,
- amélioration du cadre d'accueil des convives au self et dans les salles à manger.
Il s'agira de mettre en place une organisation spatiale permettant l'évacuation des étages, sans provoquer une telle interruption de flux entre la salle de restaurant et la zone distribution / locaux de préparation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente procédure fait suite à une procédure adaptée antérieure n° 1400581 de 5 lots pour laquelle les lots n° 1 et 2 n'ont pas pu être attribués.
LOT 1 : gros oeuvre étendu (démolitions-fondations-gros-oeuvre-charpente-VRD-étanchéité/bardage métallique, métallerie/serrurerie, menuiserie extérieures-cuisine provisoire-désamiantage)
LOT 2 : aménagements intérieurs (Menuiseries intérieures-Plâtrerie-Cloisons sèches-Plafonds suspendus-Carrelage-Faïence- Sols souples-Peinture-Revêtements muraux)
LOT 3 : CVC-plomberie
LOT 4 : électricité-courants forts et faibles
LOT 5 : équipements cuisine
Ces anciens Lots 1 et 2 font l'objet de la présente consultation.
Cette opération sera menée dans le cadre d'une démarche Qualité Environnementale, conformément aux objectifs de la Région, plus particulièrement un objectif de basse consommation énergétique dans l'existant.
Contraintes particulières : les travaux se dérouleront en site occupé aussi un contrôle strict des flux, des balisages et des clôtures seront nécessaires. L'entrepreneur devra à tout moment veiller au respect de ces conditions et au maintien de la sécurité et de la sûreté sur le site lié à la coexistence de ce chantier et de l'établissement par lui-même en activité.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 octobre 2015
Cautionnement et garanties exigés : Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire mais pas par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n°CP 10-767 du 17/11/2010 chapitre 902 « enseignement » du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est passé à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat :
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe IV du RC) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat).
- La déclaration sur l'honneur signée par une personne habilitée à engager le candidat (annexe IV du RC) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées .La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement (annexe V du RC).
- Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus
Documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
NB : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
En matière de travaux, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Les qualifications ou références équivalentes suivantes sont demandées dans le cadre de l'exécution du lot 1 du présent marché :
2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) ou références équivalentes
1292 - Soutènement (Technicité confirmée) ou références équivalentes
4231 - Fourniture et pose de cloisons mobiles
4312 - Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité confirmée)
4711 - Produits verriers (technicité courante)
9112 - Agencement (technicité confirmée)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les qualifications ou références équivalentes suivantes sont demandées dans le cadre de l'exécution du lot 2 du présent marché :
6212 - Revêtements textiles collés
6222 - Revêtements résilients PVC (technicité confirmée)
6273 - Revêtements à propriétés électriques
6292 - Revêtements de sols à base de bois collés ou flottants
6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée)
6162 - Décorations d'intérieurs (technicité confirmée)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Commentaire sur les justifications : Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Prix 60 % - Sur ce critère, le candidat sera noté au vu du montant global et forfaitaire.
Valeur technique au vu du mémoire justificatif et technique 40 % pour lequel 3 sous-critères sont précisés dans le réglement de la consultation.
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2015 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400581R
Renseignements complémentaires : L'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion. Dans ce cadre, la ville de St-Ouen-l'Aumône se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion E-Mail : [email protected]. Aucune réserve ne sera autorisée dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Les délais d'exécution sont de 12 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage des travaux (dont 1 mois de préparation du chantier).
Date prévisionnelle de commencement des travaux : octobre 2015
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Précisions sur le deuxième critère d'analyse des offres "Valeur technique au vu du mémoire justificatif et technique pondéré à 40 % : il est décomposé en 3 sous-critères :
- Délais - Moyens et organisation du chantier (20 %)
- Gestion de chantier - Respect de la Charte Chantier à faible nuisance (10 %)
- Fournitures que le candidat s'engage à utiliser pour l'exécution du présent marché (10 %)
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant ou en indiquant le numéro de marché 1400581 dans le moteur de recherche Maximilien :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146543&orgAcronyme=t5y
N° de la Hotline : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement
Date limite d'obtention des documents :11/09/2015 à 17 heures
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe II du règlement de consultation - SAERP - Cité Régionale de l'Environnement - 90-92, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin - Mme Corinne DUTRAIT ( [email protected])
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Offre transmise sur support papier : le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes : "Marché à procédure adaptée pour le marché de travaux pour la restructuration du service de restauration du lycée du Château d'Epluches à Saint-Ouen-l'Aumône (95) - Lot n°... - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récepissé à l'adresse ci-dessous :
Région Île-de-France - Unité affaires juridiques, marchés, Qualité
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 35, boulevard des Invalides -75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les modalités sont fixés dans le RC
Offre transmise par voie électronique : les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. William Hinojosa , SAERP, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France, 90-92, avenue du Général Leclerc - CS 40087, 93697 Pantin, tél. : 01 83 65 37 29, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Corinne Dutrait , SAERP, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France, 90-92, avenue du Général Leclerc - CS 40087, 93697 Pantin, tél. : 01 83 65 37 31, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146543&orgAcronyme=t5y
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre étendu
Démolitions - fondations - gros-oeuvre- charpente-VRD- étanchéité/bardage métallique, métallerie/serrurerie, menuiserie extérieures - cuisine provisoire-désamiantage.
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Objets complémentaires : 45111100
Objets complémentaires : 45262210
Objets complémentaires : 45262660
Objets complémentaires : 45261000
Lot(s) 2 Aménagements intérieurs
Menuiseries intérieures - Plâtrerie - Cloisons sèches - Plafonds suspendus - Carrelage - Faïence - Sols souples - Peinture - Revêtements muraux.
C.P.V. - : Objet principal : 44115800
Objets complémentaires : 45410000
Objets complémentaires : 45421141
Objets complémentaires : 45421000
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