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Marché d'Assistance technique en haute qualité environnementale pour la construction d'un internat de 80 places pour le lycée de Dammartin en Goële (77) Marché d'Assistance technique en haute qualité environnementale pour la construction d'un internat de 80 places pour le lycée de Dammartin en Goële (77). marché d'assistance technique en haute qual...
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Marché d'Assistance technique en haute qualité environnementale pour la construction d'un internat de 80 places pour le lycée de Dammartin en Goële (77)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121564

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108320
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-108320
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
 Correspondant : Mlle LORENCE Nadège, Responsable d'opérations, saerp, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France - 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-78-94-98-28, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : n.lorence@saerp.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics.

Objet du marché : marché d'assistance technique en haute qualité environnementale apportée au Maître de l'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction d'un internat de 100 places pour le lycée Marcelin Berthelot à Pantin (93).
Lieu d'exécution et de livraison: lycée Marcelin Berthelot - 108/110 avenue Jean Jaurès, 93500 Pantin.

Caractéristiques principales : 
le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation a pour objet des prestations intellectuelles se rapportant à l'assistance Technique en qualité environnementale apportée au Maître des Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'un internat pour le lycée Marcelin Berthelot à PANTIN (93).
cette opération prévoit la construction d'un internat de 100 lits représentant environ 2170 mètres carrés de Surface Utile.
Le lycée Marcelin Berthelot a été construit en 1965 et accueille un peu plus de 600 lycéens dans les formations générales et technologiques.
l'internat sera rattaché administrativement au lycée Marcelin Berthelot de Pantin mais pourra accueillir des élèves scolarisés dans d'autres lycées du secteur Pantin-Aubervilliers qui compte 5 autres établissements scolaires.
cette opération sera menée avec une démarche de Qualité Environnementale qui comprend notamment un objectif de basse consommation énergétique (Cep < 50 kwh / mètres carrés.an).
elle n'est par contre pas soumise à la certification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur une mission qui sera réalisée en 9 phases (éléments) techniques dont le contenu de chacune des phases est défini à l'article 6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Phase 1 = Programmation ;
Phase 2 = Concours ;
Phase 3 = Avant-Projet Sommaire (A.P.S) ;
Phase 4 = Avant-Projet Définitif (A.P.D) ;
Phase 5 = Projet (P.R.O.) ;
Phase 6 = dce ;
Phase 7 = Chantier ;
Phase 8 = Réception des travaux ;
Phase 9 = Expertise 2 ans après la réception ;
Code NUTS : Fr1.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie spécifique n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP no 11-757 du 20 Octobre 2011, chapitre 902 " Enseignement ".
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a) Documents relatifs à la candidature renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics). 1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat a) A fournir par l'ensemble des candidats : - la lettre de candidature (ou DC 1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. b) A fournir si la situation du candidat le justifie : - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.;
     - Autres renseignements demandés : c) a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : - une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; - par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b). 2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; -une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;;
     - Autres renseignements demandés : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : qualifications professionnelles ou références équivalentes datant de moins de trois ans en mission d'assistance technique en matière de qualité environnementale et en ingénierie environnementale portant sur des bâtiments neufs et restructurés. En cas de groupement, et en complément, références du mandataire en tant que mandataire sur des missions similaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - temps d'intervention : 30 %;
     - moyens et structure dédiée : 25 %;
     - méthodologie : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1200247.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
l'avis implique un marché public. Catégorie de services : 12
la procédure d'achat n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
le délai d'exécution du marché, fixé dans le C.C.A.P. Et ne pouvant en aucun cas être changé, sera d'une durée allant de la date de sa notification jusqu'au second anniversaire de la réception de l'ouvrage auquel il se rapporte.
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
la transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée.
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
" Procédure adaptée - marché d'amo HQE pour la construction d'un internat de 100 places pour le lycée Marcelin Berthelot à Pantin (93). " " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Saerp - 7 rue Watt - 75629 Paris Cedex 13 - a l'attention de Mme Nadège Lorence
Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 (tél. 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, mail : greffe.taparis@juradm.fr). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 (tél. 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, mail : greffe.taparis@juradm.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28/08/2006, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultations des entreprises. Seuls peuvent être téléchargé(e)s sur la plateforme les pièces suivantes :
- l'avis d'appel public à la concurrence
- le règlement de consultation (Rc) et ses annexes;
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : annexe de sous-traitance (ou tout Acte Spécial de sous-traitance); garanties a première demande, décomposition du Prix Global Forfaitaire ; cadre de présentation détaillée des temps d'intervention ;
- le cahier des clauses administratives particulières (c.c.a.p.) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P. Et son annexe : le cadrage du programme environnemental de construction et rénovation des EPLE de la Région Ile de France 01/09/2011).
plateforme de téléchargement : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
no de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAERP.
 Correspondant : Mme LORENCE Nadège, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-78-94-98-28, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : n.lorence@saerp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAERP.
 Correspondant : Mme DETRIGNE Hélène, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-28, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : helene.detrigne@saerp.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAERP.
 Correspondant : Mme DETRIGNE Hélène, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-28, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : helene.detrigne@saerp.fr.
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