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Marché d'assurance dommages-ouvrage et CCRD - Aménagement et construction de l'Ile de loisirs de Vaires à Torcy (77) La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opéra...
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Marché d'assurance dommages-ouvrage et CCRD - Aménagement et construction de l'Ile de loisirs de Vaires à Torcy (77)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561102

Date de clôture estimée : 15/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/01/17)
010151-2017
BOAMP (11/01/17)
17-3550

Département(s) de publication : 77, 75
Annonce No 17-3550
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION ÎLE-DE-FRANCE, 90-92 avenue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Mme Sylvie Remy, Directrice de projets, SAERP, 93500, Pantin, F, Téléphone : (+33) 1 83 65 37 34, Courriel : s.remy@saerp.fr, Fax : (+33) 1 84 67 00 91, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244595&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Cyrielle POUTHIER, assistante opérationnelle, 93500, Pantin, F, Courriel : c.pouthier@saerp.fr, Code NUTS : FR106, Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244595&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244595&orgAcronyme=t5y
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'assurance dommages-ouvrage et CCRD - Aménagement et construction de l'Ile de loisirs de Vaires à Torcy (77)
Numéro de référence : 1600356
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération d'aménagement et de construction de l'ile de loisirs de Vaires - Torcy, à Vaires sur Marne (77), d'un montant prévisionnel de 54 305 740 euros HT, soit 65 166 888 euros TTC.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution : Ile de Loisirs de Vaires-Torcy à Vaires sur Marne (77360)
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance construction pour assurer l'opération d'aménagement et de construction de l'ile de loisirs de Vaires - Torcy, à Vaires sur Marne (77), afin de couvrir :- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des assurances ainsi qu'aux dispositions des articles R. 243-1 et suivants du Code des assurances relatifs au contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).- Les prestations complémentaires suivantes : - Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables,- Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti,- Dommages aux existants : sans objet.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 54 305 740 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les travaux d'aménagement et de construction proprement dits du site ont démarré en janvier 2016. La livraison finale de l'opération est prévue au 1er trimestre 2018.L'ouvrage sera mis à disposition du maître d'ouvrage en plusieurs phases : - Pôle 1 : avril 2017- Pôles 2 et 3 : juin 2017- Pôle 4 : mars 2018 - Stade d'eau vive : juin 2018.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360.Inscription sur un registre professionnel (Dernier extrait KBIS - Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers).Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'arrêté du 29/03/16).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Une déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau approprié d'assurance des risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assureur ; courtiers et agents généraux selon l'article L 242-1 du Code des assurances
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 février 2017 - 10:00 Lieu : SAERP
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Délai d'exécution : Le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché.La durée du contrat est de 120 mois à compter de chaque réception de phase des travaux.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services) : à réception des quatre phases : soit avril 2017, juin 2017, mars 2018 et juin 2018.Critères d'attribution :1) Prix : Tarifications, nature et montant des garanties proposées par les candidats : 40 %2) Portée des réserves éventuelles au cahier des charges : 40 %3) Qualité du service pour les garanties complémentaires : 20 % avec les sous-critères suivants : 3-1) Moyens humains : 30 %3-2) Délais d'intervention : 40 %3-3) Modalités de gestion des contrats et sinistres : 30 %Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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