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Marché de maîtrise d'oeuvre technique pour la mise en conformité réglementaire et à la rénovation des postes transformateurs électriques HT-BT de 23 EPLE de la Région Ile de France Marché de maîtrise d'oeuvre technique pour l'étude et la réalisation d'interventions relatives à la mise en conformité réglementaire et à la rénovation des postes transformateurs électriques Haute ...
REGION ILE-DE-FRANCE 93697Pantin a.baladah@saerp.fr 01 84 67 00 91
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Marché de maîtrise d'oeuvre technique pour la mise en conformité réglementaire et à la rénovation des postes transformateurs électriques HT-BT de 23 EPLE de la Région Ile de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551191

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90459
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 , 77, 78, 91, 92, 93, 95 Annonce No 15-90459 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION ILE-DE-FRANCE. Correspondant : M. Baladah Aïssa, Responsable d'opérations, 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087 93697 Pantin, tél. : 01-83-65-37-46, télécopieur : 01-84-67-00-91, courriel : a.baladah@saerp.fr adresse internet : https://marches.maximilien.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation, Collectivité Territoriale. Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre technique pour l'étude et la réalisation d'interventions relatives à la mise en conformité réglementaire et à la rénovation des postes transformateurs électriques Haute Tension - basse tension de 23 établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la Région Ile de France . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71000000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR1|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre technique pour la mise en conformité réglementaire et la rénovation des postes transformateurs Hta/Bt de 23 établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la région Ile de France (opération multi site). Le détail de l'opération en décrit dans le Cctp. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux envisagés visent : - mise en conformité des postes de transformateurs électriques ; - eliminer et mettre en conformité les transformateurs contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles (Pcb); - remplacer des postes de livraisons vieillissant (+20 ans). les éléments constitutifs de la mission sont v-dia, avp, dpgf, pro, dce, act, visa, det, Aor. Le montant alloué pour les travaux est d'environ 1 600 000 euro(s) (H.T.). Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 44 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : en application des dispositions du premier paragraphe du I de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée au Titulaire (sauf en cas de refus par celui-ci précisé dans l'acte d'engagement) et sous réserve que le montant initial de son marché soit supérieur à 50.000 euros (H.T.). Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance (annexe 4 à l'acte d'engagement). La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n o 14-725 du 20 novembre 2014. le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Situation juridique - références requises : documents relatifs à la capacité juridique du candidat A fournir par l'ensemble des candidats : la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe III du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat). La déclaration sur l'honneur signée par une personne habilitée à engager le candidat (annexe II du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société a fournir si la situation du candidat le justifie : la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement. - par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus. Capacité économique et financière - références requises : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités économiques, techniques et financières - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années - une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, nb : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. La copie des certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : OPQIBI 1402(etude de réseaux Hta), Habilitation pour accéder dans des postes de transformations, OPQIBI 1405 : Etude d'installations électriques courantes, Opctecc. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : au vu du montant global et forfaitaire. : 40 %; - valeur technique de l'offre, sous-critère 1: analyse de l'opération et du programme (50 points): 30 % ; sous-critère 2 : les délais et phasage des travaux (30 points): 20 % ; sous-critère 3 : l'organisation, le mode opératoire et les moyens (20 points): 10 % : 60 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500280. Renseignements complémentaires : lieu d'exécution : 23 EPLE listés à l'art IV du Règlement de Consultation Le dossier de consultation peut être obtenu partiellement et gratuitement par téléchargement sur la plateforme : Seules peuvent être téléchargé(e)s les pièces suivantes : - le règlement de consultation et ses annexes ; - l'acte d'engagement et ses annexes ; - le cahier des clauses administratives particulières ; - le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. via le lien https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153305&orgAcronyme=t5y Les autres pièces sont à retirer en version CD Rom à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation. n o pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne " hotline ") : 01 76 64 74 08 les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises en version papier ou CD Rom par courrier ou par retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation. les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique. remise des plis par voie électronique : les modalités de transmission sont détaillées dans le Règlement de Consultation Remise des plis sur support papier : le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :" Procédure adaptée 1500280 : Marché de maîtrise d'œuvre technique pour la mise en conformité réglementaire et la rénovation des postes de transformation électriques hta/ bt de 23 établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la Région Ile de France (opération multi site). Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : SAERP - 90-92, avenue du Général Leclerc Cs 40087 - 93697 Pantin - à l'attention de M Aïssa Baladah Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAERP. Correspondant : M. Baladah Aïssa,  90-92 boulevard du Général Leclerc Cs40087,  95697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-46, , télécopieur : 01-84-67-00-91. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAERP. Correspondant : M. Baladah Aïssa,  90-92 boulevard du général Leclerc,  93500 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-46, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : a.baladah@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153305&orgAcronyme=t5y . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAERP. Correspondant : Mme PAIN. Valérie,  90-92 boulevard du général Leclerc Cs40087,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-39, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : v.pain@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153305&orgAcronyme=t5y . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
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