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travaux de consolidation des balcons et des allèges préfabriquées au 17 quai de l'ourcq à pantin à Pantin travaux de consolidation des balcons et des allèges préfabriquées au 17 quai de l'ourcq à pantin à Pantin travaux de consolidation des balcons et des allèges préfabriquées au 17 quai de l'ourcq à P...
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Travaux de consolidation des balcons et des allèges préfabriquées au 17 quai de l'ourcq à pantin à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222054

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-178107
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-178107
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pantin Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général, 6 avenue du 8 mai 1945 93697 Pantin Cedex, tél. : (+33)1-48-44-76-35, poste 106 ou 116, télécopieur : (+33)1-48-45-39-87, courriel : servicedesmarches@pantinhabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux de consolidation des balcons et des allèges préfabriquées au 17 quai de l'ourcq à Pantin.
Lieu d'exécution : 17 quai de l'ourcq, 93500 Pantin.

Caractéristiques principales : 
travaux en milieu occupé.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 4 mois maximum à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant global du marché sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement sur fonds propres de Pantin Habitat.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièce 1 : Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
Pièce 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),
Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
Pièce 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Pièce 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail,;
     - Autres renseignements demandés : pièce 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
Pièce 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.;
     - Autres renseignements demandés : pièce 9 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles,
Pièce 10 : Présentation d'une liste des travaux similaires en nature et en envergure exécutés au cours des 5 derniers exercices,
Pièce 11 : Présentation générale de l'entreprise (Plaquette de la société le cas échéant, moyens humains et matériels).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (en points) : 60 %;
     - prix des travaux (en points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PE-2012-53 M.T.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire (attestation de visite à joindre à l'offre).
L'Avis implique un marché public.
Principale(S) Activité(S) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.

Cpv - objet principal : 45262900-0 (Travaux de balcon)
Code NUTS : Fr106

Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats sur support papier au siège de l'office muni d'une carte de visite, ou par télécopie à l'attention du service des marchés(01.48.45.39.87) jusqu'à la date limite de remise des offres ou directement par voie dématérialisée sur le site : www.achatpublic.com
L'Adresse pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wEn-wvkfFf
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-Sous-Bois, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pantin Habitat - service des Marchés 6 avenue du 8 mai 1945, 93697 Pantin Cedex, tél. : (+33) 1-48-44-76-35, courriel : servicedesmarches@pantinhabitat.fr, télécopieur : (+33) 1-48-45-39-87.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

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