Centrale des marchés
ST-2014-12 MPS II.1) Description II.1.1) ST-2014-12 MPS Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal ...
Pantin Habitat 93697Pantin
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ST-2014-12 MPS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048045

Date de clôture estimée : 15/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
120870-2014
I.1) 6 avenue du 8 Mai 1945
Pantin Cedex
Pantin Habitat
Servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Le Directeur général Claude Boudelle
93697
FRANCE

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
6 avenue du 8 Mai 1945
Pantin Cedex
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FEGT1AnMdv
+33 148453987
Servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Pantin Habitat
93697
+33 148447635

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) ST-2014-12 MPS
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine de Pantin Habitat.
FR106
Seine-Saint-Denis


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Prestations de maintenance de la robinetterie.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 50513000
Services de réparation et d'entretien de robinets
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Le marché est scindé en deux parties :
Prestations de maintenance et d'entretien :ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.
Prestations complémentaires (le contrôle et la réparation après l'état des lieux sortants) : ces prestations complémentaires s'inscrivent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 dont les seuils annuels sont les suivants :
Seuil minimum annuel: 0 EUR.
Seuil maximum annuel: 5 500 EUR..

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Néant.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat. Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont révisables annuellement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce 1 : lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.
Pièce 2 : si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Pièce 3 : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger).
Pièce 4 : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
Pièce 5 : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Pièce 6 : une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Suite situation propre:
Pièce 7 : une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article.
434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
Pièce 8 : une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.
Pièce 9 : déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.
Pièce 10 : déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des prestations identiques (C.A. spécifique entretien courant de la robinetterie) à celles qui font l'objet du marché et réalisées dans les 3 dernières années.
Pièce 11 : présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices.
Pièce 12 : présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix (en points) dont dont 55 points sur la partie forfaitaire et 5 points pour la partie à bons de commande. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) ST-2014-12 M.P.S.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 15.5.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Les critères de jugement des candidatures sont :
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2. Capacités financière et économique de l'entreprise.
L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FEGT1AnMdv

Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 7 rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
+33 149202099
Tribunal de Montreuil
93100
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
+33 149202000
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 6 avenue du 8 mai 1945
Pantin Cedex
+33 148453987
Pantin Habitat - services des marchés
93697
servicedesmarches@pantinhabitat.fr
+33 148447635
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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