1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pantin Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE REMPLACEMENT GARDIENS
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de remplacement gardiens sur l'ensemble du patrimoine de Pantin Habitat. Le présent marché est subdivisé en 2 lots géographiques : Lot 1 : Patrimoine rattaché à l'agence Les Courtillières Lot 2 : Patrimoine rattaché à l'agence Eglise
Identifiant de la procédure: f2eb2562-d0a0-440a-8b46-82dd696470d4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Patrimoine rattaché à l'Agence des Courtillières
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de remplacement gardiens sur l'ensemble du patrimoine des Courtillères
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 04/04/2025
Durée: 35 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pantin Habitat
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél. : 01.49.20.20.00 Télécopie : 01.49.20.20.99 Email : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Patrimoine rattaché à l'agence Eglise
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de remplacement gardiens sur l'ensemble du patrimoine de l'agence Eglise
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 04/04/2025
Durée: 35 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pantin Habitat
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél. : 01.49.20.20.00 Télécopie : 01.49.20.20.99 Email : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pantin Habitat
Numéro d’enregistrement: 27930008100015
Adresse postale: 6, avenue du 8 Mai 1945
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93697
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 33 148447635
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3b7c9994-5f5b-46a7-bb5e-86b76642de68 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 11:22:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141069-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
