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Réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail par l'exécution de diverses prestations d'appui et d'accompagnement Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail par l'exécution de diverses prestations d'appui et d'accompagn...
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Réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail par l'exécution de diverses prestations d'appui et d'accompagnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847784

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340950-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 6 avenue du 8 mai 1945
Service des marchés
Pantin Cedex
93697
Monsieur le directeur général
+331 48453987
FRANCE
Pantin Habitat – OPH
servicedesmarches@pantinhabitat.fr
+331 48447635

Adresse(s) internet:

http://achatpublic.com


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: OPH
Activité principale
I.3) Logement et équipements collectifs
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail par l'exécution de diverses prestations d'appui et d'accompagnement.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine Pantin Habitat
93500 Pantin
FR106
Seine-Saint-Denis


Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) La réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail par l'exécution de diverses prestations d'appui et d'accompagnement.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) 75231240
Services de réinsertion
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix (en points). Pondération 60
2. Valeur technique (en points). Pondération 40

Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) ST-2013-16 M.P.S.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Date d'attribution du marché:
V.1)
14.8.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
9/11 rue Candale
+33 141710050
Pantin
93500
+33 141710329
CBN
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires:
VI.2) Le présent simplifié est soumis à un régime assoupli. Il est passé selon la procédure de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, dont les seuils annuels sont les suivants :
— seuil annuel minimum: 0 EUR HT.
— seuil annuel maximum: 100 000 EUR HT.
Marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit communautaire).

Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) 7 rue Catherine Puig
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
+33 149202000
Montreuil-sous-Bois
+33 149202099
93100
Tribunal administratif
FRANCE
Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 6 avenue du 8 mai 1945
servicedesmarches@pantinhabitat.fr
+33 148447635
Pantin
+33 148453987
93697
Pantin Habitat - services des marchés
FRANCE
Date d’envoi du présent avis:
VI.4) 7.10.2013
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