Centrale des marchés
Missions ponctuelles d'entretien et de nettoyage des parties communes d'immeubles, locaux annexes et abords extérieurs en remplacement du personnel chargé des entretiens journaliers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions ponctuelles d'entretien et de nettoyage des parties communes d'immeubles, locaux annexes et abords extér...
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Missions ponctuelles d'entretien et de nettoyage des parties communes d'immeubles, locaux annexes et abords extérieurs en remplacement du personnel chargé des entretiens journaliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146751

Date de clôture estimée : 19/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231159-2014
SOURCEWEB (05/07/14)
SOURCEWEB (04/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
6 avenue du 8 mai 1945
Le directeur général
Pantin Habitat
93697
FRANCE
servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Service des marchés
Pantin Cedex
+33 148447635
+33 148453987

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: OPH
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions ponctuelles d'entretien et de nettoyage des parties communes d'immeubles, locaux annexes et abords extérieurs en remplacement du personnel chargé des entretiens journaliers
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine de Pantin Habitat 93500 Pantin
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Missions ponctuelles d'entretien et de nettoyage des parties communes d'immeubles, locaux annexes et abords extérieurs en remplacement du personnel charge des entretiens journaliers
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché constitue un lot unique.
Marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du
30 décembre 2005 (accord cadre au sens du droit communautaire) dont les seuils annuels sont :
Seuil annuel minimum 20.000 EUR (HT),
Seuil annuel maximum 500.000 EUR (HT).

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat
Paiement sous 30 jours par mandat administratif
Prix révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce 1 : Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
Pièce 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),
Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
Pièce 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Pièce 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail,

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Suite situation propre :
Pièce 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
Pièce 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.
Capacités économiques :
Pièce 9 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles,

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièce 10 : Présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,
Pièce 11 : Présentation générale de l'entreprise (Effectif global et moyens matériels).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations (en points). Pondération 55
2. Valeur technique (en points). Pondération 35
3. Délais d'intervention (en points). Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ST-2014-36 M.P.S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Option (au sens du droit communautaire)
Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an.
Il sera renouvelé annuellement par décision expresse de reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de sa date de notification.
La décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée 3 mois avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne pourra s'y opposer.
Les critères de sélection des candidatures seront :
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2. Capacité financières et économiques de l'entreprise.
L'adresse directe pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lMTXTeLH2G

Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+331.48.45.39.87) au Service des Marchés ou directement sur place au siège de l'Office muni d'une carte de visite.
Les articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail et l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs à la continuité du contrat de travail du personnel devront être respectés.
Le candidat qui entre dans le champ d'application de la convention collective, doit prendre en compte dans son offre la reprise du personnel affecté à ces missions avec les mêmes salaires et avantages.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
Tribunal administratif de Montreuil
93100
+33 149202099
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
+33 149202000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
6 avenue du 8 mai 1945
Pantin Cedex
Pantin Habitat - service des marchés
93697
+33 148453987
servicedesmarches@pantinhabitat.fr
+33 148447635
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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