1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pantin Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de repérage et réalisation de diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de Pantin Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des immeubles de Pantin Habitat. Les prestations concernent l'exécution de diagnostics immobiliers au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier e Pantin Habitat. Elles portent sur des missions de repérage et de diagnostic à réaliser dans les parties privatives et les parties communes des bâtiments, ainsi que dans divers locaux à usage professionnel, commercial, technique, y compris les dépendances.
Identifiant de la procédure: 3d3100ef-303a-49cb-b3a9-a02af6f282ed
Identifiant interne: ST-2026-14 M.P.S.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de repérage et réalisation de diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de Pantin Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et diagnostics amiante et plomb sur l’ensemble des immeubles de Pantin Habitat. Les prestations concernent l’exécution de diagnostics immobiliers au sein de l’ensemble du patrimoine immobilier e Pantin Habitat. Elles portent sur des missions de repérage et de diagnostic à réaliser dans les parties privatives et les parties communes des bâtiments, ainsi que dans divers locaux à usage professionnel, commercial, technique, y compris les dépendances.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'acheteur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement obtenu d'après les critères ci-après définis et hiérarchisés de la façon décroissante suivante : 1. Le prix des prestations qui sera jugé d'après le bordereau de prix unitaires (B.P.U) désigné au chapitre 12.2 du présent règlement de consultation, sera noté sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 50%). 2. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après le contenu et la qualité du cadre de mémoire technique. La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 40%). 3. Le délai d'intervention pour l'exécution des prestations et la remise des rapports qui seront jugés d'après le contenu et la qualité du cadre de mémoire technique et notés sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 10%).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Pantin Habitat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél. : 01.49.20.20.00 Télécopie : 01.49.20.20.99 Email : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pantin Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pantin Habitat
Numéro d’enregistrement: 31162223700049
Adresse postale: 6, avenue du 8 Mai 1945
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93697
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Pantin Habitat
Téléphone: 01 48 44 93 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3eb1d170-0cd6-4df2-8e16-9ccb46f426f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 12:17:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499326-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
