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93 la réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail par l'exécution de diverses prestations d'appui et d'accompagnement, à Pantin 93 la réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail par l'exécution de diverses prestations d'appui et d'accompagnement, à Pantin la réinsertion sociale et profes...
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93 la réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail par l'exécution de diverses prestations d'appui et d'accompagnement, à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670164

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-69442
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pantin Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 6 avenue du 8 mai 1945 93697 Pantin Cedex tél. : (+33)1-48-44-76-35 poste : 106 ou 116 télécopieur : (+33)1-48-45-39-87 courriel : servicedesmarches@pantinhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : la réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail par l'exécution de diverses prestations d'appui et d'accompagnement.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75231240.

Lieu d'exécution : patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché d'insertion est passé selon la procédure de l'article 9 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
L'exécution des prestations d'appui et d'accompagnement sont les suivants:
- prestations de débarras de caves individuelles, logements et de tout autre local appartenant à Pantin Habitat ;
- prestations de transfert de matériel ou de meubles ;
- prestations de nettoyage particulier de locaux ou de surfaces diverses ;
- prestations de portage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché constitue un lot unique. La forme du marché est celle qui entre dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 du
30 décembre 2005, dont les seuils pour toute la durée du marché sont les suivants :
- seuil minimum : 0 EUR (H.T.) ;
- seuil maximum : 100 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera renouvelé annuellement par décision expresse de reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de sa date de notification.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat
Paiement sous 30 jours par mandat administratif
Prix révisables annuellement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.



Situation juridique - références requises : pièce 1 : Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
Pièce 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),
Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
Pièce 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.



Capacité économique et financière - références requises : suite situation juridique :
Pièce 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail,
Pièce 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
Pièce 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.
Capacité économique :
Pièce 9 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièce 10 : Présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,
Pièce 11 : Présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels généraux).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix (en points) : 60 % ;
- la valeur technique (en points) : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST-2013-16 M.P.S.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats sur support papier au siège de l'office muni d'une carte de visite, ou par télécopie à l'attention du service des marchés(01.48.45.39.87) jusqu'à la date limite de remise des offres ou directement par voie dématérialisée sur le site : www.achatpublic.com.
l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des candidats est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NJ4kH-4g1x
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : (+33)1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33)1-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pantin Habitat-Service des Marchés 6 avenue du 8 mai 1945 93697 Pantin Cedex tél. : (+33)1-48-44-76-35 courriel : servicedesmarches@pantinhabitat.fr télécopieur : (+33)1-48-45-39-87.

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