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93 la fourniture et la livraison de vêtements, de chaussures et d'accessoires à usage professionnel pour Pantin Habitat à Pantin 93 la fourniture et la livraison de vêtements, de chaussures et d'accessoires à usage professionnel pour Pantin Habitat à Pantin la fourniture et la livraison de vêtements, de chaussures et d'acces...
Pantin Habitat 93697Pantin 0148453987
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93 la fourniture et la livraison de vêtements, de chaussures et d'accessoires à usage professionnel pour Pantin Habitat à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428598

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-223303
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pantin Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 6 avenue du 8 mai 1945 93697 Pantin Cedex tél. : (+33)1-48-44-76-35 poste : 116 ou 106 télécopieur : (+33)1-48-45-39-87.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : la fourniture et la livraison de vêtements, de chaussures et d'accessoires à usage professionnel.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.

Lieu de livraison : locaux de Pantin Habitat, 93500 Pantin.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fourniture et la livraison de divers vêtements, chaussures et accessoires à usage professionnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La présente opération constitue un lot unique. Le marché est scindé en deux parties :
- la fourniture et livraison d'articles divers pour toute la durée du marché. Ces fournitures seront commandées une seule fois pour la durée globale du marché ;
- le renouvellement des fournitures. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 dont les seuils annuels sont les suivants ;
- seuil annuel minimum : 0 EUR (H.T.) ;
- seuil annuel maximum : 20.000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an.
Il sera renouvelé annuellement par décision expresse de reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de sa date de notification.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat
Paiement sous 30 jours par mandat administratif
Prix révisables annuellement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièce 1 : Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
Pièce 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),
Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
Pièce 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Pièce 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des
5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail ;
- : pièce 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
Pièce 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail ;
- : pièce 9 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles ;
- : pièce 10 : Présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,
Pièce 11 : Présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).
(Plaquette de la société).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité des fournitures proposées (en points) : 50 % ;
- le prix des fournitures (en points dont 20 points pour la partie forfaitaire et 20 points pour la partie à bons de commande) : 40 % ;
- délais et conditions de livraison (en points) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AG-2012-61 M.F.

Renseignements complémentaires : les variantes sont autorisées en ce qui concerne les accessoires tels que les boutons, poches, fermetures, capuches, poignets de parka etc.
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats sur support papier au siège de l'office muni d'une carte de visite, ou par télécopie à l'attention du service des marchés(01.48.45.39.87) jusqu'à la date limite de remise des offres ou directement par voie dématérialisée sur le site : www.achatpublic.com.
l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des candidats est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GoYJeBJu8y
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : (+33) 1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pantin Habitat - Service des Marchés 6 avenue du 8 mai 1945 93697 Pantin Cedex tél. : (+33) 1-48-44-76-35 courriel : servicedesmarches@pantinhabitat.fr télécopieur : (+33) 1-48-45-39-87.

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