Centrale des marchés
93 déménagements de locataires de certains groupes d'habitations pour travaux à Pantin 93 déménagements de locataires de certains groupes d'habitations pour travaux à Pantin déménagements de locataires de certains groupes d'habitations pour travaux. code_postal : 93500 lieu : pat...
Pantin Habitat 93697Pantin servicedesmarches@pantinhabitat.fr 0148453987
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

93 déménagements de locataires de certains groupes d'habitations pour travaux à Pantin

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 894526

Date de clôture estimée : 27/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-194709

93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pantin Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 6 avenue du 8 mai 1945 93697 Pantin Cedex tél. : (+33)1-48-44-76-35 poste : 106 ou 116 télécopieur : (+33)1-48-45-39-87 courriel : servicedesmarches@pantinhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : déménagements de locataires de certains groupes d'habitations pour travaux.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution : patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin.

Code NUTS : FR106.

Caractéristiques principales :
déménagements de locataires de certains groupes d'habitations pour travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme de marchés à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, dont les seuils annuels sont les suivants :
Seuil minimum annuel : 10.00 EUR (H.T.)
Seuil maximum annuel : 75.000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement sur fond propes de Pantin Habitat
Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Prix révisables annuellement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures seront :
1.capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2.capacités financière et économique de l'entreprise.



Situation juridique - références requises : pièce 1 : Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
Pièce 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),
Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
Pièce 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Pièce 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail.



Capacité économique et financière - références requises : une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
Pièce 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.;
Pièce 9 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièce 10 : Présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,
Pièce 11 : Présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix (en points) : 60 % ;
- la valeur technique (en points) : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GL-2013-34 M.P.S.

Renseignements complémentaires : l'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gsD-0r7ch4
Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : (+33) 1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pantin Habitat-Service des Marchés 6 avenue du 8 mai 1945 93697 Pantin Cedex tél. : (+33) 1-48-44-76-35 courriel : servicedesmarches@pantinhabitat.fr télécopieur : (+33) 1-48-45-39-87.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous