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93 Travaux de ravalement et de reprise de façades sur certains groupes d'habitation du patrimoine de Pantin Habitat à Pantin 93 Travaux de ravalement et de reprise de façades sur certains groupes d'habitation du patrimoine de Pantin Habitat à Pantin travaux de ravalement et de reprise de façades sur certains groupes d'ha...
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93 Travaux de ravalement et de reprise de façades sur certains groupes d'habitation du patrimoine de Pantin Habitat à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795520

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146808
SOURCEWEB (08/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pantin Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 6 avenue du 8 mai 1945 93697 Pantin Cedex tél. : (+33)1-48-44-76-35 poste : 106 ou 116 télécopieur : (+33)1-48-45-39-87 courriel : servicedesmarches@pantinhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de ravalement et de reprise de façades sur certains groupes d'habitation du patrimoine de Pantin Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45341000.

Lieu d'exécution : patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet : les travaux de ravalement et de reprise de façades sur les groupes :
LOT 1 : Ilot 27 - 4e Tranche : 43, rue Auger et 18-20, avenue du Général Leclerc à Pantin,
LOT 2 : Lapérouse sis 17,17b et 17t, rue Lapérouse à Pantin.
Chacun de ces lots constitue un marché distinct
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire obligatoire (traitement anti-graffitis) uniquement pour le lot n°2 Lapérouse (CCTP - lot 2) devra être chiffrée par les candidats.
Pour ce lot, il conviendra également de chiffrer :
Une offre de base correspondant à la mise en oeuvre d'une vêture à parement en brique naturelle,
Et une option n°1 correspondant à la reprise à l'identique en plaquettes de brique collées.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant global du lot considéré sera appliquée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement d'entreprises, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : budget d'investissement sur fonds propres de Pantin Habitat.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Prix actualisables le cas échéant.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2. Capacités financière et économique de l'entreprise.



Situation juridique - références requises : pièce 1 : Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
Pièce 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),
Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
Pièce 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Pièce 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail.



Capacité économique et financière - références requises : suite situation juridique :
Pièce 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
Pièce 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.
Capacité économique :
Pièce 9 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les
3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièce 10 : Présentation d'une liste des travaux similaires en nature et en envergure exécutés au cours des 5 derniers exercices,
Pièce 11 : Présentation générale de l'entreprise (Plaquette de la société le cas échéant, moyens humains et matériels).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux (en points) : 45 % ;
- valeur technique (en points) : 35 % ;
- qualité des matériaux proposés (en points) : 10 % ;
- le délai d'exécution des travaux ainsi que l'articulation de ce dernier (en points) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PE-2013-30 M.T.

Renseignements complémentaires : cette opération a fait l'objet de deux marchés précédents pour des travaux de changement de menuiseries extérieures et de mise en place de système de contrôle d'accès sur ces groupes d'habitations. Les travaux objets de ces différents marchés seront donc coordonnées par le maître d'oeuvre et l'ordre de priorité sera défini par le pouvoir adjudicateur et le maître d'oeuvre lors de la première réunion de travail après la notification des présents marchés.
Le présent marché fait suite à la procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général n°pe-2012-72 m.t. Lot 1.
La visite des sites est obligatoire (attestations de visite à joindre à l'offre).
l'adresse pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jZ-e2rysYd
Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33.1.48.45.39.87) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.
Jugement de la prestation supplémentaire :
Les offres de base et la prestation supplémentaire seront jugées selon les mêmes critères et selon les mêmes modalités que celles énoncées dans le présent AAPC.
Jugement des variantes :
Les offres de base et les variantes seront jugées selon les mêmes critères et selon les mêmes modalités que celles énoncées dans le présent AAPC.
Jugement de l'option alternative obligatoire n°1 pour le groupe Lapérouse :
Les offres de base et l'option n°1 seront jugées selon les mêmes critères et selon les mêmes modalités que celles énoncées dans le présent AAPC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la négociation pourra être arrêtée dès que le niveau technique et / ou économique des offres reçues sera jugé suffisant, y compris si c'est le cas dès la première remise d'offre. En conséquence, les candidats devront remettre les meilleures offres techniques et économiques à chaque phase de négociation, y compris à la remise de la première offre.
Ces phases de négociations pourront se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretiens au sein de Pantin Habitat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : (+33)1 -49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33)1 -49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pantin Habitat - Service des Marchés 6 avenue du 8 mai 1945 93697 Pantin Cedex tél. : (+33)1 -48-44-76-35 courriel : servicedesmarches@pantinhabitat.fr télécopieur : (+33)1 -48-45-39-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 groupe Ilot 27 4e Tranche.
Ilot 27 - 4e Tranche : 43, rue Auger et 18-20, avenue du Général Leclerc à Pantin.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : durée du marché (Lot 1) : 9 mois + 1 mois de préparation à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 groupe Lapérouse.
lot 2 : Lapérouse sis 17,17b et 17t, rue Lapérouse à Pantin.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : durée du marché : 5 mois + 1 mois de préparation à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

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