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93 Exécution des prestations d'entretien et de travaux de réparation des toitures terrasses de certains immeubles du patrimoine de Pantin Habitat, à Pantin 93 Exécution des prestations d'entretien et de travaux de réparation des toitures terrasses de certains immeubles du patrimoine de Pantin Habitat, à Pantin exécution des prestations d'entretien et ...
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93 Exécution des prestations d'entretien et de travaux de réparation des toitures terrasses de certains immeubles du patrimoine de Pantin Habitat, à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343963

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192814

93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pantin Habitat.
Correspondant : M. Zerkoune Mohamed, directeur général Adjoint, 6, avenue du 8 Mai 1945 93697 Pantin Cedex tél. : 01-48-44-76-35 télécopieur : 01-48-46-60-02 courriel : servicedesmarches@pantinhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.

Objet du marché : exécution des prestations d'entretien et de travaux de réparation des toitures terrasses de certains immeubles du patrimoine de Pantin Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261900.

Lieu d'exécution : pantin, 93697 Pantin.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat. Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont révisables annuellement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures seront :
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- : pièce 1 : lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
pièce 2 : si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
pièce 3 : le modèle de déclaration sur l'honneur joint au présent dossier par laquelle le candidat déclare sur l'honneur :
en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
A) condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; ;
- : b) lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, r. 8272-10 et r. 8272-11 du code du travail ;
C) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- : e) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; ;
- : g) marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état ;
H) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;8.2 capacités économiques et financières :
pièce 4 : déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les
3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles,
pièce 5 : déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des travaux identiques à celles qui font l'objet du marché et réalisées les 3 dernières années (c.a entretien de vrd), ;
- : capacités techniques :
Pièce 6 : présentation d'une liste des travaux similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 5 derniers exercices,
pièce 7 : présentation générale de l'entreprise (moyens humains, effectif et matériels).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- le prix (pondération = 40 points) ;
- la valeur technique (pondération = 45 points) ;
- le planning d'exécution des prestations (10 points) ;
- les mesures prises pour l'environnement = 5 points).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST-2014-35 M.T.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : le prix (pondération : 40 points) dont :
30 points pour la partie forfaitaire
10 points pour la partie à bons de commande .
La valeur technique de la proposition qui sera jugée d'après la pièce numérotée 3 désignée au chapitre 7.2.3 (mémoire technique et organisationnel) du présent règlement de consultation,
pondération : 45 points,
le planning d'exécution des prestations,
pondération : 10 points,
les mesures prises pour la protection de l'environnement,
pondération : 5 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PANTIN HABITAT.
Correspondant : M. Thomas Christophe, 6, avenue du 8 mai 1945, 93697 Pantin Cedex, tél. : 01-48-44-76-35, télécopieur : 01-48-45-39-87, courriel : servicedesmarches@pantinhabitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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