Avis de marché - Avis n° 24-66144 du 06/06/2024
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94, 95
Annonce n° 24-66144
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 311622237
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CONT-2024-10 MPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact : Servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148447635
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »). - Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Des certificats ou attestation de qualification établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après présentés avec leur pondération : 1. Le prix des prestations au vu du pourcentage de rémunération proposé dans l'acte d'engagement . Le prix de l'offre sera noté sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 60%). 2. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après le contenu et la qualité du cadre de mémoire technique. La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 40%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de recouvrement des créances pour le compte de Pantin Habitat
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution d'une ission de recouvrement amiable des créances des locataires partis (les personnes physiques comprenant les logements et, les personnes morales comprenant tous les locaux : les locaux commerciaux, les locaux professionnels, les locaux associatifs ou artisanaux ainsi que les parkings boxés ou individuels ou collectifs, etc...) pour le compte de Pantin Habitat.
Lieu principal d'exécution du marché : PANTIN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
