1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réfection des cloisonnements et des équipements froids des locaux réfrigérés situés en zone de production au restaurant Aile Courtine 4.1 du Fort Lamalgue à Toulon
Description: Travaux de réfection des cloisonnements et des équipements froids des locaux réfrigérés situés en zone de production au restaurant Aile Courtine 4.1 du Fort Lamalgue à Toulon
Identifiant de la procédure: 5820b7ab-68bd-453d-b662-ce7426272418
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réfection des cloisonnements et des équipements froids des locaux réfrigérés situés en zone de production au restaurant Aile Courtine 4.1 du Fort Lamalgue à Toulon
Description: Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 125 000 Euros HT. La durée du marché se décompose comme suit : Le délai d'exécution des travaux (période de préparation comprise) est estimé à 3 mois maximum ou conformément au calendrier général remis par le candidat dans son offre en cas de délai plus court. La durée de la période de préparation est fixée à 1 mois à partir de la notification du marché.
Identifiant interne: 2025-0406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 125 000 Euros HT. La durée du marché se décompose comme suit : Le délai d'exécution des travaux (période de préparation comprise) est estimé à 3 mois maximum ou conformément au calendrier général remis par le candidat dans son offre en cas de délai plus court. La durée de la période de préparation est fixée à 1 mois à partir de la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 MOIS SELON LES RECOURS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine de Puiig
Ville: mOBTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f3775476-5115-4b10-9fe0-344afc2db0ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 15:06:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275352-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025