Centrale des marchés
produits appertisés et produits d'épicerie 93 fourniture de produits appertisés et d'épicerie destinés à la restauration au profit des armées et des clients du dispositif " vivres métropole " pour le compte de l'Economat des armées à Pantin...
Economat des armées 93507Pantin secretariat.cao@economat-armees.fr 0149428400
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Archive

Produits appertisés et produits d'épicerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1166455

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/08/14)
285668-2014
JOUE (24/07/14)
250890-2014
BOAMP (23/07/14)
14-111418
JOUE (23/07/14)
249316-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Economat des armées, 26 rue delizy, à l'attention de Cellule cao, F-93507 Pantin Cedex. Tél. : (+33) 1 49 42 64 55. E-mail : secretariat.cao@economat-armees.fr. Fax : (+33) 1 49 42 84 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://economat-armees.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://economat-armees.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Défense.

Autre : centrale d'achat.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
produits appertisés et produits d'épicerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de produits appertisés et produits d'épicerie destinés à la restauration au profit des armées, au profit des clients du dispositif " vivres métropole ".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les présents marchés sont des marchés uniques de fournitures fractionnés à bons de commande avec minimum financier annuel.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée de un (1) an. Ils sont reconductibles au maximum deux fois 12 mois par tacite reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fruits au sirop appertisés
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 185 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15332400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Biscuits moelleux
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 190 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15821200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Biscuits secs
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 246 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15821200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Barres céréalières
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 179 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Condiments exotiques
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 145 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15870000, 15871200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Sauces et condiments en distributeur jetable
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 88 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15870000, 15871200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Mayonnaise en seau
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 88 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15871273.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Sauces et condiments en flacon et dosette
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 372 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15870000, 15871200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Distributeur réutilisable et sauce en poche
1) Description succincte :
Montant minimum annuel: non estimé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15871260, 42968000 - CA67.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Moutardes
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 48 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15871250.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Sel et poivre
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 77 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15872400, 15872100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Vinaigres
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 32 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15871110, 15871000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Pain de mie
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 40 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Céréales pour petits déjeuners
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 132 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15613310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Produits de panification secs, croûtons et chapelure
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 45 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15893200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Produits, préparations pour pâtisserie et fonds de tarte
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 172 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15833110, 15893200,15612410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Saucisses, plats cuisinés et pâtes cuisinées appertisées
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 203 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Plats cuisinés en barquette multi-portions
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 208 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Conserves de sardines et maquereaux
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 252 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15241500, 15241300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé : Conserves de thon
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 333 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15241400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé : Farine de blé
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 64 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15612100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé : Alcools dénaturés
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 40 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24322500, 15800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé : Pâtes alimentaires en petit conditionnement
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 35 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15850000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé : Pâtes alimentaires en grand conditionnement
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 133 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15850000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé : Pâtes aimentaires aux oeufs en grand conditionnement
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 186 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15850000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé : Blé dur
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 33 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03211110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27

Intitulé : Sachet repas froid
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 694 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 28

Intitulé : Sachet repas chaud
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 559 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 29

Intitulé : Produits pour petit déjeuner
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 169 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15813000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 30

Intitulé : Sucre et édulcorant
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 258 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15831000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31

Intitulé : Chocolat et confiseries
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 152 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15842300, 15842100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 32

Intitulé : Fois gras appertisés
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 139 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 33

Intitulé : Biscuits secs d'accompagnement salés
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 42 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 34

Intitulé : Préparations culinaires déshydratées
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 247 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15891410, 15893100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 35

Intitulé : Potages déshydratés
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 21 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15891410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 36

Intitulé : Barres chocolatées
1) Description succincte :
Montant minimum annuel est de 5 000 EUR (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15842220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de l'économat des armées
le paiement des factures intervient dans un délai de 30 jours a compter de la réception de la facture.
Paiement par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous candidats :
1)la lettre de candidature dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (modifiée) et l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) ou document équivalent ;
2)la déclaration du candidat dc2 ou document équivalent ;
3)la déclaration de sous-traitance DC 4 si le candidat fait appel à des sous-traitants ou document équivalent.
4)en application de l'article 17-ii du décret 2005-1742, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Le dc3 (acte d'engagement) n'est pas à fournir étant donné que le pouvoir adjudicateur possède son propre acte d'engagement joint au présent dossier de consultation.
candidat retenu :
Il doit fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur (eda), les éléments suivants :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus noti2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ;
- une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé noti1 accompagnée des documents qui y sont demandés.
un candidat étranger produit les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
A défaut de fournir les documents précités, le marché peut être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.
ces documents peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industrie (cci) ou sur le site internet de la direction des affaires juridiques (daj) par le lien suivant :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du lot, réalisé au cours des trois derniers exercices ;
2/les bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
3/la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2/une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
- références professionnelles :
Présentation d'une liste des principales fournitures livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/117.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 septembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande avec minimum financier annuel au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7,rue de puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de montreuil, 7,rue de puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 juillet 2014.

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