1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations intellectuelles d’assistance générale à maîtrise d’ouvrage AMO (conduite d’opération) pour des travaux de réhabilitation et de construction
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage AMO (conduite d'opération) pour des travaux de réhabilitation et de construction, notamment pour les phases « REALISATION » des opérations suivantes : - LOT 1 : Construction du restaurant TURENNE à l'Académie Militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC). - LOT 2 : Réhabilitation lourde du restaurant l'ETOURDI (Orion) à l'Établissement Militaire de Lanvéoc-Poulmic (EMLP). Déconstruction/reconstruction du restaurant BEARN à l'Établissement Militaire de Lanvéoc-Poulmic (EMLP)
Identifiant de la procédure: 867cbe20-ba02-4914-b01b-78909a1e1790
Identifiant interne: 2025-1203
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction du restaurant TURENNE à l’Académie Militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC)
Description: un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions incluses)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans. En raison de son objet et afin de permettre au titulaire de suivre l’exécution des chantiers jusqu’à leur terme , l’accord-cadre est reconductible 2 fois pour la même durée par reconduction tacite soit six (6) ans au total à compter de la notification. La date de notification constitue la date anniversaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison de son objet et afin de permettre au titulaire de suivre l'exécution des chantiers jusqu'à leur terme (suivi de l'exécution de 3 chantiers qui pourront démarrer à quelques mois d'intervalle),
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: - Réhabilitation lourde du restaurant l'ETOURDI (Orion) à l'Établissement Militaire de Lanvéoc-Poulmic (EMLP) - Déconstruction/reconstruction du restaurant BEARN à l'Établissement Militaire de Lanvéoc-Poulmic (EMLP)
Description: un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions incluses)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans. En raison de son objet et afin de permettre au titulaire de suivre l’exécution des chantiers jusqu’à leur terme l’accord-cadre est reconductible 2 fois pour la même durée par reconduction tacite soit six (6) ans au total à compter de la notification. La date de notification constitue la date anniversaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison de son objet et afin de permettre au titulaire de suivre l'exécution des chantiers jusqu'à leur terme (suivi de l'exécution de 3 chantiers qui pourront démarrer à quelques mois d'intervalle),
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 RUE DELIZY
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: FLORELLA Emilie
Téléphone: +33 49426454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: 93558 Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1fdff76a-70ea-4032-8484-624dae66b68b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2025 09:19:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 718700-2025
Numéro de publication au JO S: 209/2025
Date de publication: 30/10/2025
