Plateaux pour repas

01/09/2015    S168    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
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France-Pantin: Plateaux pour repas

2015/S 168-306307

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Economat des armées
26 rue Delizy
À l'attention de: M. Janczyk-Gomez Emilie
93507 Pantin Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 149426454
Fax: +33 149428400

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.economat-armees.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleDéfense
Autre: Centrale d'achat


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché à pour objet la fourniture et la livraison de plateaux- repas en liaison froide réfrigérée destinés assurer la restauration de personnels militaires dan le cadre de la mission de surveillance des armées « Sentinelle » sur la base de défense de Lyon Mont verdun.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39222200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché fractionné à bons de commande,sans minimum ni maximum annuels en quantité ou en valeur.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fond propres de l'Economat des armés.
Le règlement s'effectue par virement au profit du compte bancaire du titulaire.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Une lettre de candidature selon le formulaire Dc1, intégralement renseigné, daté et signé, identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 2. Une déclaration des moyens financiers et techniques selon le formulaire Dc2 intégralement renseigné, daté et signé, à fournir pour chaque candidat unique ou pour chaque membre de groupement candidat avec, à l'appui, les pièces suivantes:
a. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
b. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
c. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
D. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
e. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
f. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
g. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
h. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
i. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
j. Certificats de qualifications professionnelles relatifs à l'exécution de la prestation.
k. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
l. Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-185


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.10.2015 - 12:00


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation7.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel en quantité ou en valeur au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point II.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue de Puig
93558 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr
Fax: +33 149202099

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue de Puig
93558 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr
Fax: +33 149202099

VI.5)Date d’envoi du présent avis:27.8.2015