1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE TYPE CONCEPTION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (CCAEM) POUR LA RESTRUCTURATION DE L'INFRASTRUCTURE DE RESTAURATION/LOISIRS ET LA CREATION D'UN MESS PROVISOIRE SUR LE QUARTIER EBLE A ANGERS ( phase candidature)
Description: MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE TYPE CONCEPTION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (CCAEM) POUR LA RESTRUCTURATION DE L'INFRASTRUCTURE DE RESTAURATION/LOISIRS ET LA CREATION D'UN MESS PROVISOIRE SUR LE QUARTIER EBLE A ANGERS ( phase candidature)
Identifiant de la procédure: be4204a6-4408-433e-94e5-fd480eadd0cb
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché global sectoriel de type conception ,construction aménagement , entretien et maintenance (CCAEM) pour la restructuration de l'infrastructure de restauration/loisirs et la création d' un mess provisoire sur le quartier EBLE à Angers ( phase candidature)
Description: Coût prévisionnel : 8 550 000 Euros HT travaux (hors mobilier, matériel de restauration collective, honoraires du groupement et entretien maintenance) - valeur novembre 2024
Identifiant interne: 2025-0014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: le marché n est pas reconductible
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 88 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure avec négociation. concernant la variante :Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Une variante à l'initiative du maître d'ouvrage est exigée. Il s'agit du « réemploi » des PEM (réemploi sur place ou provenant de filaires locales). Ainsi, la proposition financière du candidat met en valeur : - En base : les prix prévus dans la DPGF en NEUF (hors MRC et mobilier) ; - En variante imposée : les prix en RECONDITIONNE (compris MRC et mobilier dans la limite de 20% chacun et honoraires groupement correspondants identifiés). Les moins-values et les plus-values générées par le réemploi sont ainsi précisément identifiables (pour les PEM sélectionnés de manière volontaire par le groupement). Le maître d'ouvrage valorise dans le jugement des offres les propositions les plus engagées dans la démarche et retient éventuellement la variante en plus ou moins-value.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 26/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Economat des armées
Organisation qui traite les offres: Economat des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149426454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4acc1dbc-6efe-4255-af6f-5a39aa6051a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:44:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90593-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
