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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de cartes cadeaux à destination des militaires de l'opération Sentinelle
Description: Il s'agit d'un marché de fourniture mono-attributaire à bons de commande, régi par les articles R2162-1 à R2162-14 du même code. Cet accord est mono-attributaire et conclu à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 900 000 Euros HT, incluant toutes les reconductions. Ce plafond ne constitue pas une estimation budgétaire globale du marché, mais une limite maximale de dépenses autorisées. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation de l'accord-cadre par le représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 786a95ef-5008-44c6-b57f-8bd1acab65a8
Avis précédent: d23f53ab-48ea-476f-8b05-ec0941c50c67-01
Identifiant interne: 2025-0811
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de cartes cadeaux à destination des militaires de l'opération Sentinelle
Description: Il s'agit d'un marché de fourniture mono-attributaire à bons de commande, régi par les articles R2162-1 à R2162-14 du même code. Cet accord est mono-attributaire et conclu à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 900 000 Euros HT, incluant toutes les reconductions. Ce plafond ne constitue pas une estimation budgétaire globale du marché, mais une limite maximale de dépenses autorisées. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation de l'accord-cadre par le représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: PRESTATIONS SIMILAIRES En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, par un ou plusieurs marchés distincts, la réalisation de prestations similaires à celles prévues par le présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
Organisation qui signe le marché: Economat des armées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 272 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0811
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Economat des armées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9/11 Boulevard Louise Michelle
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15d33798-468e-42bc-992e-40b5890d63d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 10:47:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867838-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025