1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits de veau et viandes cuites frais au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Description: Fourniture de produits de veau et viandes cuites frais au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Identifiant de la procédure: ed57b269-c699-423e-a053-991a6701b5b0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15111200 Viande de veau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Viandes de veau réfrigérées
Description: Montant financier estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande est de 711000 Euros H.T
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111200 Viande de veau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les échantillons demandés à l'annexe 3 au RC doivent parvenir à l'adresse indiquée à l'article 6.2 au plus tard le 08/04/2025 12h00 Les accords-cadres à bons de commande prennent effet à compter de leur notification. En raison des ajustements liés à la mise en oeuvre de la procédure allotie avec le titulaire retenu ou phase de coordination, l'EdA notifie un ordre de service qui conditionne le début d'exécution des approvisionnements. La date mentionnée dans l'ordre de service constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. Les accords-cadres à bons de commande sont passés pour une période de douze (12) mois à compter de la date anniversaire mentionnée dans l'ordre de service. Des options sont prévues : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi qu'une dernière période jusqu'au 02 janvier 2029 inclus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Viandes cuites n°1 réfrigérées
Description: Montant financier estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande est de 3539000 Euros H.T.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les échantillons demandés à l'annexe 3 au RC doivent parvenir à l'adresse indiquée à l'article 6.2 au plus tard le 08/04/2025 12h00 Les accords-cadres à bons de commande prennent effet à compter de leur notification. En raison des ajustements liés à la mise en oeuvre de la procédure allotie avec le titulaire retenu ou phase de coordination, l'EdA notifie un ordre de service qui conditionne le début d'exécution des approvisionnements. La date mentionnée dans l'ordre de service constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. Les accords-cadres à bons de commande sont passés pour une période de douze (12) mois à compter de la date anniversaire mentionnée dans l'ordre de service. Des options sont prévues : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi qu'une dernière période jusqu'au 02 janvier 2029 inclus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Viandes cuites n°2 réfrigérées
Description: Montant financier estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande est de 564 000 Euros H.T.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les échantillons demandés à l'annexe 3 au RC doivent parvenir à l'adresse indiquée à l'article 6.2 au plus tard le 08/04/2025 12h00 Les accords-cadres à bons de commande prennent effet à compter de leur notification. En raison des ajustements liés à la mise en oeuvre de la procédure allotie avec le titulaire retenu ou phase de coordination, l'EdA notifie un ordre de service qui conditionne le début d'exécution des approvisionnements. La date mentionnée dans l'ordre de service constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. Les accords-cadres à bons de commande sont passés pour une période de douze (12) mois à compter de la date anniversaire mentionnée dans l'ordre de service. Des options sont prévues : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi qu'une dernière période jusqu'au 02 janvier 2029 inclus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3e6d9f19-e622-40fc-9110-7a7e958edccf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 16:37:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148223-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
