1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'eaux de sources en bouteille au profit des clients des dispositifs « Vivres Métropole » et « Vivres Hors Métropole »
Description: Maximum financier annuel 9 156 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 284dc5ce-02d3-46a7-a807-86fb62482f7b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15981100 Eau minérale plate
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'eaux de sources en bouteille au profit des clients des dispositifs « Vivres Métropole » et « Vivres Hors Métropole »
Description: Maximum financier annuel 9 156 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15981100 Eau minérale plate
Options:
Description des options: trois reconductions tacites de 12 mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La prestation comprend la fourniture, l'emballage, le transport : - Du « Franco » pour les produits VM livrés à Nemours, les livraisons directes aux clients + clients OPS Ainsi que : - Du « FCA (départ d'usine) /DEPART » pour VHM avec des conteneurs mis à disposition chez le titulaire. Exceptionnellement, il peut être demandé une livraison suivant un lieu défini par le pouvoir adjudicateur, y compris sur la plateforme de Nemours Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 30/04/2024 à 12h00 (voir le RC de la procédure)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c10c6e7-515b-4953-9e36-4f78cdcfb5b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 11:25:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194333-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
