1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION DU NOUVEAU RESTAURANT BEARN POUR L'ETABLISSEMENT MILITAIRE DE LANVEOC POULMIC (EMLP) A 29 160 LANVEOC Marché global sectoriel de type contrat de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM)
Description: CONSTRUCTION DU NOUVEAU RESTAURANT BEARN POUR L'ETABLISSEMENT MILITAIRE DE LANVEOC POULMIC (EMLP) A 29 160 LANVEOC Marché global sectoriel de type contrat de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM)
Identifiant de la procédure: 1577c120-2581-4872-9db0-c3872bc27725
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 45111100 Travaux de démolition, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION DU NOUVEAU RESTAURANT BEARN POUR L'ETABLISSEMENT MILITAIRE DE LANVEOC POULMIC (EMLP) A 29 160 LANVEOC
Description: CONSTRUCTION DU NOUVEAU RESTAURANT BEARN POUR L'ETABLISSEMENT MILITAIRE DE LANVEOC POULMIC (EMLP) A 29 160 LANVEOC - Marché global sectoriel de type contrat de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner à la phase offres est de 3. Durée globale de l'opération : 32 mois (toutes phases hors entretien maintenance) Durée de l'entretien-maintenance : à compter de la date de la réception des travaux : Tranche Ferme : 5 ans pour les prestations hors MRC Tranche Optionnelle : 5 ans de plus pour les prestations hors MRC 2 ans pour le MRC (ensuite la prestation est assurée par un service interne spécialisé du maitre d'ouvrage) Planning Les délais prévisionnels pour chaque phase du CCAEM sont les suivants : Phase conception : 10 mois à compter de la notification du marché ; Phase travaux (y compris l'aménagement et la réception et hors garantie de parfait achèvement) : o Préparation de chanter : 2 mois ; o Réalisation : 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrer la phase travaux ; Phase d'entretien - maintenance : à compter de la date de la réception des travaux : 5 ans pour les prestations hors MRC (tranche ferme) 2 ans pour le MRC. Une tranche optionnelle de 5 ans supplémentaires peut être levée à l'issue des 5 premières années de maintenance pour des prestations hors MRC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9daeee83-3a95-457b-80af-c656e643696a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 13:41:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 314649-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024
