1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules de liaison au profit des Forces Armées de la République de Côte d?Ivoire
Description: Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) par référence à aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour un montant maximum estimé à 221 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification dans la limite de 221 000 Euros HT jusqu'à la livraison définitive des véhicules sans préjudice de la durée de garantie. La livraison doit avoir lieu au plus tard en octobre 2025.
Identifiant de la procédure: fe902528-41c2-4483-a6f2-4ad1bcbec01f
Identifiant interne: 2025-0394
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules de liaison au profit des Forces Armées de la République de Côte d'Ivoire
Description: La présente consultation vise à passer un marché qui porte sur la fourniture et la mise à disposition de véhicules de liaison de type pick-up polyvalent au profit des Forces Armées de la République de Côte d'Ivoire. Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) par référence à aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour un montant maximum estimé à 221 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 2025-0394
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) par référence à aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour un montant maximum estimé à 221 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification dans la limite de 221 000 Euros HT jusqu'à la livraison définitive des véhicules sans préjudice de la durée de garantie. La livraison doit avoir lieu au plus tard en octobre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue de Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7441f7e9-3519-40dc-a5a5-454987224e3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 14:07:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262277-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
