Centrale des marchés
accord cadre pour l'externalisation de prestations relatives à la restauration, aux loisirs, à l'hôtellerie, à l'hébergement et à la maintenance des gros matériels de restauration 93 accord cadre pour l'externalisation de prestations de restauration, loisirs, hôtellerie, hébergement et maintenance des gros matériels de restauration pour l'économat des armées à Pantin ville...
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Accord cadre pour l'externalisation de prestations relatives à la restauration, aux loisirs, à l'hôtellerie, à l'hébergement et à la maintenance des gros matériels de restauration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668402

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-69652
JOUE (19/04/13)
129928-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Economat des armées, 26 rue delizy, à l'attention de Secretariat cao, F-93507 Pantin. Tél. : (+33) 1 49 42 64 54. E-mail : secretariat.cao@economat-armees.fr. Fax : (+33) 1 49 42 84 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://economat-armees.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://economat-armees.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Défense.

Autre : centrale d'achat .
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour l'externalisation de prestations relatives à la restauration, aux loisirs, à l'hôtellerie, à l'hébergement et à la maintenance des gros matériels de restauration.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
présélectionner des candidats en vue de répondre aux besoins de l'eda et de ses clients en ce qui concerne l'externalisation des prestations relatives à la restauration,aux loisirs, à l'hôtellerie, à l'hébergement et à la maintenance des gros matériels de restauration des
sites militaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75200000 - IA41, 55110000,55000000,50324200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires passé en application des articles 42 et 43 du décret n° 2005-1742 sans minimum ni maximum annuels en valeur ou en quantité.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible sept (7) fois un (1) an par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant deux (2) mois avant sa date anniversaire.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 7.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des factures intervient dans un délai de 30 jours à compter de réception de la facture.
Paiement par chèque ou virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) la lettre de candidature dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et l'article 17 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).
2)la déclaration du candidat dc2.
3)le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par de l'economat des armées (eda) les éléments suivants :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus noti 2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ;
- une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé noti 1(anciennement DC 6) accompagnée des documents qui y sont demandés.
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.
(ces imprimés dc et noti peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industries cci ou par le réseau internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm (ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout élément que le candidat juge utile de porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout élément que le candidat juge utile de porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/30.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2013, à 11:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée selon les dispositions de l'article 9 du décret n°2005- 1742 du 30 décembre 2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005- 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
le nombre maximum de titulaires est fixé à sept (7) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables.
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com
Les offres sont déposées de préférence par voie dématérialisée via le site http://economat-armees.emarchespublics.com/.
Les documents remis par voie dématérialisée doivent posséder les date, signature et cachet de l'entreprise.
Il est rappelé que les dates et heure de réception des offres sont les dates et heure d'arrivée des offres sur le portail de dématérialisation et non les dates et heure d'envoi.la signature électronique n'est pas imposée.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7,rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de montreuil, 7,rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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