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973 fourniture de fruits et légumes d'import en Guyane 973 fourniture de fruits et légumes d'import en Guyane fourniture de fruits et légumes d'import. code_postal : 93507 ville : Pantin, lieu : sise 26 rue delizy,
Economat des armées 93507Pantin amanda.busserolle@economat-armees.fr
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973 fourniture de fruits et légumes d'import en Guyane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293806

Date de clôture estimée : 25/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169267

973Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Economat des armées.
Correspondant : Busserolle amanda, 26 rue délizy 93507 Pantin tél. : 01-49-42-43-45 courriel : amanda.busserolle@economat-armees.fr adresse internet : http://economat-armees.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://economat-armees.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de fruits et légumes d'import.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03221200.

Lieu de livraison : guyane, 97300.

Code NUTS : øFR930ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures de fruits et légumes d'import
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 183 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - la lettre de candidature dc1*(nouveau formulaire pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1er décembre 2014) comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (modifiée) et l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) ou document équivalent.
le candidat doit entre autres attester sur l'honneur que son entreprise respecte l'égalité femmes-hommes et ne pas avoir violé les cas d'interdiction de soumissionner suivants:
ne pas avoir fait l'objet dans les cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions prévues à l'article 225-1 du code pénal (dispositions relatives àà la discrimination) ou à l'article L. 1146-1 du code du travail (dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
ne pas avoir satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à son obligation d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et sur les mesures à prendre ou, à défaut, avoir régularisé cette situation à cet égard à la date à laquelle il remet sa candidature ;
- la déclaration du candidat dc2* ou document équivalent ;
- en application de l'article 17-ii du décret 2005-1742, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Ou
- les bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Procédure adaptée n°2014/187.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'ensemble du dossier de consultation (rc, ae, ccap, cctp et leurs annexes) est disponible pour tout candidat par retrait sur le site internet : http://economat-armees.e-marchespublics.com/ .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Economat des armées, direction générale.
Correspondant : Busserolle amanda, sise 26 rue delizy, 93507 Pantin, tél. : 01-49-42-43-45, courriel : amanda.busserolle@economat-armees.fr, adresse internet : http://economat-armees.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil sis 7 rue du puig 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

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