Centrale des marchés
93 fourniture de denrées alimentaires surgelées hors légumes au profit de l'Economat des amées à Pantin 93 fourniture de denrées alimentaires surgelées hors légumes au profit de l'Economat des amées à Pantin ville : Pantin lieu : 26 rue delizy code_postal : 93507 pays : F-
Economat des armées 93507Pantin secretariat.cao@economat-armees.fr 0149428400
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Archive

93 fourniture de denrées alimentaires surgelées hors légumes au profit de l'Economat des amées à Pantin

Marché public ou privé
Référence du marché : 172242

Date de clôture estimée : 20/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151474

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Economat des armées, 26 rue delizy, à l'attention de Pouvoir adjudicateur, F-93507 Pantin. Tél. : (+33) 1 49 42 64 54. E-mail : secretariat.cao@economat-armees.fr. Fax : (+33) 1 49 42 84 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://economat-armees.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://economat-armees.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Défense.

Autre : centrale d'achat.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
produits surgelés hors légumes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de denrées alimentaires surgelées hors légumes au profit des clients du dispositif "vivres métropole".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15896000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont des marchés uniques de fournitures fractionnés à bon de commande .les marchés sont passés avec des minimum financiers annuels.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée d'un an .ils sont reconductibles tacitement au maximum deux fois 12 mois.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Pizza quiche
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 500 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Crêpes fourrées salées
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 100 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Feuilletés friands
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 500 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Viande mouton agneau
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 1 000 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15115100, 15115200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Viande de boeuf
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 1 400 000euros (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Viande hachée
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 1 500 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Abats
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 160 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15114000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Brochettes de viande
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 270 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Viande de canard lapin
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 800 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Viande de dinde
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 720 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112120.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Brochettes de volaille
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 210 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Produits de viandes élaborés
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 600 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Charcuterie
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 750 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Viande de porc
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 750 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Ovoproduits
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 70 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Caille et pintade
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 240 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Viande de veau
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 1 200 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Produits pour pizza
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 450 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Plats cuisinés divers
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 1 300 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : Entrées de la mer surgelées
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 200 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : Entrées surgelées diverses
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 280 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : Plats cuisinés gratinés
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 500 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : Produits pour cocktail
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 450 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : Gâteaux surgelés
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 560 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812200, 15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé : Tartes sucrées surgelées
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 900 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé : Desserts surgelés
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 300 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé : Beignet brownie gauffre
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 260 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé : Viennoiseries
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 260 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 29

Intitulé : Fruits surgelés
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 100 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 30

Intitulé : Fonds de tarte
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 200 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15833110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 31

Intitulé : Produits de boulangerie
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 300 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15612500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 32

Intitulé : Produits exotiques
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 160 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 33

Intitulé : Pâtes surgelées
1) Description succincte :
Le montant minimum financier annuel est de 20 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des factures intervient dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la décade de livraison.
Paiement par virement ou chèque.
Imputation budgétaire :fonds propres de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) la lettre de candidature dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et l'article 17 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).
2)la déclaration du candidat dc2.
3)le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par de l'economat des armées (eda) les éléments suivants :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus noti 2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ;
- une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé noti 1(anciennement DC 6) accompagnée des documents qui y sont demandés.
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.
(ces imprimés dc et noti peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industries cci ou par le réseau internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm (ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles .
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat relatif aux fournitures objet des marchés réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)des renseignements relatifs aux moyens du candidat (en personnel et en matériel).
2)pour les lots d'origine animale :
- une attestation certifiant qu'au moins 50 % des produits de la gamme " boeuf/veau " sont issus de carcasses travaillées dans l'atelier du candidat versus viande en muscle sous vide ;
- type d'établissement (ateliers de découpe agréés pour la mise sur le marché communautaire, atelier de découpe dérogataire, boucherie bénéficiant d'une dispense d'agrément) où s'effectuent les opérations de découpe, désossage, tranchage, piéçage
-n° agrément sanitaire, hvia
références professionnelles
1)des références contrôlables concernant des fournitures similaires sur les trois dernières années (avec indication du destinataire public ou privé, de la date, de l'objet des marchés et de leur montant).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
121/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 septembre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée d'un an .ils sont reconductibles tacitement au maximum deux fois 12 mois .
Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande avec un minimum financier établi pour 12 mois au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com
Les critères de sélection des candidats sont les suivants :
Capacités techniques et financières et références professionnelles
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de montreuil, 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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