Avis de marché - Avis n° 24-28951 du 10/03/2024
Département(s) de publication : 988
Annonce n° 24-28951
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AIR CALEDONIE INTERNATIONAL
Type de Numéro national d'indentification : RIDET
N° National d'identification : 0091454001
Ville : Noumea
Code postal : 98800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 988
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BONTEMPS Cédric,
Adresse mail du contact : Secretariatdg@aircalin.nc
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justificatifs que le candidat est inscrit sur le registre prévu à l'article 242 septies du Code général des impôts et qu'il répond à ses obligations en application de ce même article ainsi qu'à ses obligations déclaratives en application de l'article 171 BK de l'annexe 2 du Code général des impôts
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : États financiers du candidat pour les deux derniers exercices clos, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes qui doivent avoir été certifiés par un commissaire aux comptes s'il y a lieu
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tableau faisant ressortir, pour chacune des cinq dernières années (2018/2023), le nombre d'agréments qu'il a obtenu du ministre chargé du budget à son nom (en qualité de mandataire) et leurs montants et portant d'une part, sur l'ensemble des opérations réalisées et d'autre part, sur les opérations réalisées en Nouvelle-Calédonie
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Arrangement de l'opération de financement en défiscalisation de l'acquisition de la flotte d'avions
Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Caractéristiques principales : Le rôle de l'intermédiaire en défiscalisation consiste notamment à organiser aux plans juridique, financier et fiscal l'ensemble de la transaction, c'est-à-dire les diverses opérations juridiques, financières et fiscales permettant d'assurer le financement du programme d'investissement envisagé par la compagnie AIR CALEDONIE INTERNATIONAL en défiscalisation, en application des dispositions de l'article 244 quater W du Code général des impôts ou encore de celles de l'article 199 undecies B du même code. Le titulaire du contrat s'engagera notamment sur le taux de partage de l'avantage en impôt ou sur le taux de rétrocession net en faveur de la compagnie AIR CALEDONIE INTERNATIONAL. Le délai de production du dossier d'agrément est fixé à 6 semaines à compter de la conclusion du contrat. Le budget estimatif de l'investissement à défiscaliser est de l'ordre d'un montant de 47,5 milliards de francs CFP (398,05 millions d'euros).
Lieu principal d'exécution du marché : NOUMEA et PARIS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2024
