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Travaux de décontamination et de déconstruction sélective des bâtiments, à Pantin Travaux de décontamination et de déconstruction sélective des bâtiments situés 34 avenue Edouard Vaillant à Pantin (93) designation : EPF Ile de France ville : Paris adresse : 4-14 rue ferru...
EPF Ile de France 75014PARIS 01 40 78 91 20
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Travaux de décontamination et de déconstruction sélective des bâtiments, à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700884

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148109
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-148109
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Ile de France.
 Correspondant : Mme Samedi Mélanie, 4-14 rue ferrus 75014 Paris, tél. : 01-40-78-90-90, télécopieur : 01-40-78-91-20.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Foncier.

Objet du marché : travaux de décontamination et de déconstruction sélective des bâtiments situés 34 avenue Edouard Vaillant à Pantin (93).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : 34 avenue Edouard Vaillant, 93055 Pantin.
Code NUTS : FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet des travaux de décontamination et de déconstruction sélective des bâtiments situés au 34 avenue Edouard Vaillant à PANTIN (93).
Il s'agit d'une opération de décontamination amiante, plomb et d'une déconstruction sélective.
Préalablement aux opérations de décontamination et de démolition, la parcelle fera l'objet d'un débroussaillage complet y compris le sciage des deux arbres au niveau du dallage.
La durée globale du marché est de 16 semaines soit 80 jours ouvrés (hors 2 semaines de préparation soit 10 jours ouvrés) à compter de la date notification du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options au sens du droit communautaires.
En application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui sont confiées au titulaire du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables. Les modalités sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidats ne présentant pas l'ensemble des éléments demandés ci-dessous :
1 - les renseignements administratifs : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées à l'article 7 du règlement de consultation.
2 - les références du candidat : Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
3 - les capacités professionnelles : Les candidats devront présenter les qualifications suivantes :
-Qualibat 1112 Démolition (Technicité confirmée) ou références équivalentes
-Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante à l'intérieur des bâtiments.

Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.
Situation juridique - références requises : 1 : Une lettre de candidature; 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle (ou en situation similaire en droit étranger) ; 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées au Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés ; 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal et par le Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du Code du Travail ; 9 : Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 ou noti 2 ; 10 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Capacité économique et financière - références requises : pièce 12 : Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièce 11 : Les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché. Ces références devront porter sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché (références des principales opérations réalisées ou en cours).
Pièce 13: Qualibat 1112 Démolition (Technicité confirmée) ou références équivalentes
Pièce 14: Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante à l'intérieur des bâtiments.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le mémoire technique (en points) : 50 %;
     - le prix (en points) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com.
Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du Code des Marchés Publics.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Critère no1 : Le mémoire technique (au regard des éléments demandés à l'article 7.2 du règlement de consultation) apprécié à hauteur de 50 points et réparti comme suit :
-Sous-Critère 1 : La note méthodologie de déconstruction et de mise en sécurité notée sur 20 points,
-Sous-Critère 2 : Le planning prévisionnel respect des délais noté sur 5 points,
-Sous-Critère 3 : Les plans d'installation de chantier, de circulation et d'accès noté sur 10 points,
-Sous-Critère 4 : Le SOGED noté sur 15 points.

Critère no2 : Le prix, au regard de la DPFG, apprécié à hauteur de 50 points
Lors de l'analyse des offres, la personne publique pourra, si elle l'estime utile, recourir à la négociation. Ces phases de négociations pourront se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretiens au sein de l'epfif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage.

Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire après passation du marché.
Les visites se dérouleront le jeudi 15 octobre 2015 à 10 heures précises sur le site situé au 34 avenue Edouard Vaillant à Pantin (93).

La visite du site est obligatoire. A l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du Maître d'ouvrage.

Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à Jean-Baptiste DURIEUBLANC (jbdurieublanc@epfif.fr; tel : 01.40.78.91.06), précisant le nombre et l'identité des participants à la visite.
Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite.
A l'issue de la visite, le Maître d'ouvrage remettra au candidat une attestation de visite.
Aucune autre visite ne sera organisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Mme SAMEDI : msamedi@epfif.fr
Et Mme GARNIER : agarnier@epfif.fr

Une réponse sera, alors, adressée en temps utiles à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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