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Acheteur : ECONOMAT DES ARMEES
26 rue Delizy
93507 Pantin cedex
Tel : +33 149426455
Secteurs d'activité
Services de prestations.

Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/08/2026
JOUE - 586370-2026
586370-2026 - Résultats
France – Services de prestations – Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées
OJ S 163/2026 25/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Adresse électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées
Description: L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. Le présent règlement de consultation concerne un accord-cadre multi attributaires (ou mono attributaire) avec marchés subséquents pour la prestation de vérification des commandes de l'Économat des armées. L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois. Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans est de 1 000 000 Euros
Identifiant de la procédure: 889f6c14-eca0-4b7e-820d-9a81b1a7085b
Avis précédent: 1e21da54-689d-429f-b75b-b9ee6bdcd28d-02
Identifiant interne: 2026-0187
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées
Description: Le présent règlement de consultation concerne un accord-cadre multi attributaires (ou mono attributaire) avec marchés subséquents pour la prestation de vérification des commandes de l'Économat des armées L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois. Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans est de 1 000 000 €
Identifiant interne: 2026-0187
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options: 
Description des options: Reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable et inclusion sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation et moyen du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Couverture internationale et capacité de mobilisation rapide
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
Organisation qui signe le contrat: ECONOMAT DES ARMEES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BALTIC CONTROL POLAND
Offre: 
Identifiant de l’offre: BALTIC CONTROL POLAND LTD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-0187
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/05/2026
Organisation qui signe le contrat: ECONOMAT DES ARMEES
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS GSIT
Offre: 
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS GSIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-0187
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/05/2026
Organisation qui signe le contrat: ECONOMAT DES ARMEES
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SGS France
Offre: 
Identifiant de l’offre: SGS France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-0187
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/05/2026
Organisation qui signe le contrat: ECONOMAT DES ARMEES
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: APAVE INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: APAVE INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-0187
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/05/2026
Organisation qui signe le contrat: ECONOMAT DES ARMEES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue DELIZY
Ville: PANTIN CEDEX
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR DES ACHATS
Adresse électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone: +33 149426454
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BALTIC CONTROL POLAND
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 000259427
Adresse postale: z o.o. Chylońska 112A
Ville: Gdynia
Code postal: 81-033
Subdivision pays (NUTS): Miasto Kraków (PL213)
Pays: Pologne
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS GSIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82101345500109
Adresse postale: Tour Alto 4 place des saisons
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SGS France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55203165001433
Adresse postale: 29 Av. Aristide Briand
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: APAVE INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77558181200010
Adresse postale: ZI avenue Gay Lussac
Ville: Artigues-Près-Bordeaux
Code postal: 33370
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44130a6c-4ee7-4474-a6bd-9b577d6e5014  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 12:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 586370-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026