1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation des réseaux EU et EP du restaurant situé sur le site de l’Etat-major de la 11ème BP à Balma
Description: Marché de travaux relatif à l'opération suivante : réhabilitation des réseaux des eaux usées et eaux pluviales du restaurant bâtiment 0026 à BALMA. Montant estimé des travaux : 300 000Euros HT. Le démarrage des travaux est fixé au lundi 21 septembre 2026. La durée de la période de préparation est fixée à 3 semaines à partir de la notification du marché. La durée contractuelle du marché est estimée à 4 mois. Le marché prend fin avec l'achèvement des travaux. Ces délais sont donnés à titre purement indicatif, l'acheteur se réservant la possibilité de modifier le calendrier ci-dessus. Le cas échéant il en informe les candidats dans les meilleurs délais
Identifiant de la procédure: 07d666e0-c0e1-4409-961b-132131d62670
Identifiant interne: 2026-0755
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation des réseaux EU et EP du restaurant situé sur le site de l’Etat-major de la 11ème BP à Balma
Description: Marché de travaux relatif à l’opération suivante : réhabilitation des réseaux des eaux usées et eaux pluviales du restaurant bâtiment 0026 à BALMA. Montant estimé des travaux : 300 000€ HT. Le démarrage des travaux est fixé au lundi 21 septembre 2026. La durée de la période de préparation est fixée à 3 semaines à partir de la notification du marché. La durée contractuelle du marché est estimée à 4 mois. Le marché prend fin avec l'achèvement des travaux. Ces délais sont donnés à titre purement indicatif, l'acheteur se réservant la possibilité de modifier le calendrier ci-dessus. Le cas échéant il en informe les candidats dans les meilleurs délais
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon le recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue DELIZY
Ville: PANTIN CEDEX
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR DES ACHATS
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 42b4cff4-6069-48a9-9387-d785115daecd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 14:56:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500218-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
