1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et mise en service d’un caisson hyperbare et prestations associées.
Description: Le marché porte sur : • La fourniture d'un caisson hyperbare ; • L'installation et la mise en service de l'équipement sur le site du bénéficiaire (Irak) ; • Une formation à l'utilisation et à la maintenance de premier niveau ; • Le maintenance préventive et curative pour une durée d'un (1) an après la mise en service de l'équipement. Ces achats sont réalisés par l'Economat des Armées (EdA), au profit de l'Ambassade de France située en Irak. Le marché est mono-attributaire à prix unitaires et forfaitaire. Il s'agit d'un marché mixte de fourniture et de services. Le montant estimatif du marché s'élève à 900 000 Euros HT. Le marché est passé avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Il s’agit d’un marché global. Il prend effet à compter de sa notification et s’achève une fois la période de services terminée soit un (1) an après la mise en service de l’équipement. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue au marché : la fourniture d’équipements médicaux adaptés à l’environnement hyperbare.
Identifiant de la procédure: 15a8e6b9-6cef-489d-8a59-35eefc9a726d
Identifiant interne: 2026-0140
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157500 Caissons hyperbares
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Iraq
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'un caisson hyperbare et prestations associées.
Description: Le marché porte sur : • La fourniture d'un caisson hyperbare ; • L'installation et la mise en service de l'équipement sur le site du bénéficiaire (Irak) ; • Une formation à l'utilisation et à la maintenance de premier niveau ; • Le maintenance préventive et curative pour une durée d'un (1) an après la mise en service de l'équipement. Ces achats sont réalisés par l'Economat des Armées (EdA), au profit de l'Ambassade de France située en Irak. Le marché est mono-attributaire à prix unitaires et forfaitaire. Il s'agit d'un marché mixte de fourniture et de services. Le montant estimatif du marché s'élève à 900 000 Euros HT. Le marché est passé avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Il s’agit d’un marché global. Il prend effet à compter de sa notification et s’achève une fois la période de services terminée soit un (1) an après la mise en service de l’équipement. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue au marché : la fourniture d’équipements médicaux adaptés à l’environnement hyperbare.
Identifiant interne: 2026-0140
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157500 Caissons hyperbares
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Iraq
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue DELIZY
Ville: PANTIN CEDEX
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 42 64 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eb80568b-bd04-4477-b2b0-f47ceff778ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 11:06:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135300-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
