See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de trousses de secours à usage militaire au profit des clients de l’Économat des Armées
Description: L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le fournisseurs sélectionné (au mail indiqué dans l'acte d'engagement) deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans : 5 100 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: 62f939b5-f7e7-4f2b-b964-dabe024e6333
Avis précédent: 9815b6aa-365d-44f3-ae86-5df23c15dfe5-01
Identifiant interne: 2025-1254
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de trousses de secours à usage militaire au profit des clients de l’Économat des Armées
Description: L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d’exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois. En application de l’article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le fournisseurs sélectionné (au mail indiqué dans l’acte d’engagement) deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans : 5 100 000 Euros HT
Identifiant interne: 2025-1254
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Options:
Description des options: Reconduction tacites 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue DELIZY
Ville: PANTIN CEDEX
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR DES ACHATS
Téléphone: +33 149426454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83f77308-353d-4d9c-a0fe-ced08cdce478 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 16:17:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375430-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
