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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements Explosive Ordnance Disposal (EOD) et prestations associées au profit des Forces Armées Ghanéennes
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures fractionné à bons de commande sans minimum financier et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant estimatif de la première année est de 900 000 Euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures fractionné à bons de commande sans minimum financier et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant estimatif de la première année est de 900 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 3cf3eca0-14ff-4533-a13e-1ed2c77022a7
Avis précédent: 7e34f321-3720-438b-9aab-83abda624891-01
Identifiant interne: 2025-0903
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113000 Matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ghana
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures fractionné à bons de commande sans minimum financier et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant estimatif de la première année est de 900 000 Euros HT. Les accords-cadres sont tacitement reconductibles trois (3) fois douze (12) mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'équipements Explosive Ordnance Disposal (EOD) et prestations associées au profit des Forces Armées Ghanéennes
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures fractionné à bons de commande sans minimum financier et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant estimatif de la première année est de 900 000 Euros HT. Les accords-cadres sont tacitement reconductibles trois (3) fois douze (12) mois.
Identifiant interne: 2025-0903
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113000 Matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ghana
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
Organisation qui signe le marché: Economat des armées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Equipement des Métiers de la Défense
Offre:
Identifiant de l’offre: EQUIPEMENT DES METIERS DE LA DEFENSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 864 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0903
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Economat des armées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149426454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Equipement des Métiers de la Défense
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53205425100030
Adresse postale: 536 Avenue Victor Schoelcher
Ville: LANESTER
Code postal: 56600
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 936dd6af-ceb8-4d8f-b062-42106b8cac7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 14:48:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1730-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
