Centrale des marchés
spectacle arbre de noël 2015 à Pantin Cedex spectacle arbre de noël 2015 à Pantin Cedex spectacle arbre de noël 2015 lieu : 27 rue Delizy ville : Pantin Cedex code_postal : 93691
DRH3C DELEGATION ACTION SOCIALE 93691Pantin catherine.francillonne@finances.gouv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Spectacle arbre de noël 2015 à Pantin Cedex

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1295077

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/14)
14-171137
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-171137
Départements de rappel : 75,77,92,94- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRH3C DELEGATION ACTION SOCIALE.
 Correspondant : catherine Francillonne,Déléguée départementale de l'action sociale de la Seine-Saint-Denis, 27 rue Delizy 93691 Pantin Cedextél. : 01-48-43-94-66courriel : catherine.francillonne@finances.gouv.fr.

Objet du marché : spectacle arbre de noël 2015.
Lieu d'exécution : paris ou petite couronne.

Caractéristiques principales : 
spectacle de noël à l'attention des enfants de 3 à 12 ans des agents des ministères des finances en poste en Seine St Denis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entre 3900 et 4400 places le mercredi 2 décembre 2015 ou le mercredi 9 décembre 2015 (si possible le 9 décembre). Le spectacle devra se dérouler exclusivement l'après-midi.
- une option de 200 places maximum pour la date choisie à confirmer ou libérer au mois d'octobre 2015 en cas de besoin de places supplémentaires
- 100 places pour le dimanche 6 décembre 2015 ou dimanche 13 décembre 2015 pour les agents des restaurants financiers.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 12 novembre 2014 et jusqu'au 10 décembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la délégation s'engage à verser :
- une avance de 30% à la sigature de la convention au titre de la réservation de la salle
- 35% à la livraison des billets
- le solde soit 35% à l'issue de la dernière représentation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait K-Bis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - originalité et qualité du spectacle : 30 %;
     - lieu du spectacle et capacité d'accueil : 20 %;
     - dates et horaires proposés par les candidats : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2014, à 17 heures.
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2014, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le budget de la Délégation est de 11 euros maximum par place.
Le spectacle devra se dérouler exclusivement l'après-midi.
Le spectacle peut se dérouler sur 2 séances consécutives le même après-midi si la capacité de la salle l'exige.
Le candidat devra indiquer un contact et son numéro de téléphone fixe ou portable direct.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli contenant le dossier de candidature et l'offre doit être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse de la Délégation de l'action Sociale de la Seine St Denis, 27 rue delizy 93691 PANTIN Cedex, ou déposé à cette même adresse du lundi au vendredi entre 9 heures et 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00